QAG – Conclusions de la conférence de consensus sur le logement

séance du mercredi 14 février 2018

M. Richard Lioger. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, jeudi dernier s’est clôturée la conférence de consensus sur le logement, après cinq séances thématiques au cours desquelles les principaux acteurs ont pu émettre leurs propositions sur la future loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – ELAN. Consultation numérique l’été dernier et publication de l’avant-projet de loi constituent une méthode de concertation inédite. Cette co-construction est la marque de fabrique de notre majorité.

Présent à chacune des sessions de cette conférence, avec plusieurs de mes collègues que j’associe à cette question, j’ai pu constater que la stratégie logement présentée en septembre dernier par Julien Denormandie et vous-même, fait l’objet d’un consensus assez général, et nous nous en réjouissons.

Le temps consacré à l’élaboration du projet de loi ELAN et les nombreuses contributions des acteurs du secteur devraient permettre d’intégrer au texte tel qu’il sera présenté à l’Assemblée nationale très bientôt un titre spécifique dédié à la modernisation du régime des organismes HLM. Réorganisation du tissu des organismes de logement locatif social, développement de l’accession sociale à la propriété et évolution de la politique des loyers en sont les principaux axes. Ils représentent des enjeux majeurs pour le quotidien de l’ensemble de nos concitoyens.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part des grandes orientations arrêtées par le Gouvernement en la matière ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézardministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, je tiens tout d’abord à souligner que cette conférence de consensus, organisée sur une initiative du président du Sénat acceptée par le Président de la République et le Premier ministre, a été un succès. Elle a servi de cadre à la discussion de l’avant-projet de loi que nous avions préparé, et donné lieu à un très vaste débat, organisé, vous l’avez rappelé, en cinq séances thématiques regroupant chacune plus de 150 participants, des professionnels, des usagers. Elle fut aussi l’occasion d’une collaboration entre le Sénat et l’Assemblée nationale, qu’il faut souligner.

Je remercie les députés de toute sensibilité qui ont participé à cette conférence de consensus. Celle-ci a effectivement permis de dégager des axes assez consensuels, et parmi ceux-ci la restructuration des acteurs du monde HLM. Le projet de loi qui sera bientôt présenté facilitera cette restructuration sur un délai de trois ans, en mettant des outils juridiques à disposition des acteurs du monde HLM. Il s’agit non pas d’imposer, mais de faciliter.

Je tiens aussi à souligner que nous veillerons à respecter la proximité. Il n’y aura pas de seuils qui conduiraient à supprimer des structures dans les départements. Nous avons besoin de regrouper, de mutualiser, de faciliter la réalisation d’économies, mais nous devons conserver de la proximité, et c’est ce que nous ferons. Je remercie encore tous ceux qui ont participé, car c’est un bel exemple de coopération entre le Parlement, le Gouvernement, et l’ensemble des acteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Question au Gouvernement n° 275 de M. Richard Lioger

Rubrique :ordre public Titre :protection de la jeunesse contre la radicalisation

Le débat

PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA RADICALISATION

M. le président. La parole est à M. Richard Lioger, pour le groupe La République en marche.

M. Richard Lioger. Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans se déroulaient les tragiques attentats terroristes qui ont frappé Paris et Saint-Denis. Plus de 130 de nos compatriotes ont été froidement assassinés lors de ces actes de terreur planifiés et coordonnés pour semer la mort dans des lieux de vie ô combien symboliques : le Stade de France, le Bataclan, des cafés et des restaurants parisiens. Chacun a en tête les propos de votre prédécesseur à l’époque, Manuel Valls, et de l’ancien Président de la République expliquant que notre pays était en guerre, contre le terrorisme islamiste bien sûr et contre la folie génocidaire de Daech dont l’ambition est de tuer nos démocraties et de mettre à bas nos libertés.

Deux ans après ce choc, comment faire, monsieur le Premier ministre, alors que continue à se répandre sur les réseaux sociaux le poison de la propagande du fondamentalisme islamique relativisant, expliquant ou justifiant quelquefois les attentats terroristes, et que Daech sait, plus que jamais, utiliser les codes de la communication de masse ? Comment faire pour que notre jeunesse soit mieux armée idéologiquement afin de ne pas tomber dans le piège de la radicalisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, vous me permettrez d’abord de m’associer personnellement à l’hommage qui a été rendu à la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015, hier, par l’ensemble de la nation. La blessure, notre blessure, est profonde. Elle est profonde évidemment pour les victimes, pour leurs proches ; elle est profonde pour la nation dans son entier.

En deux ans, notre pays a considérablement renforcé ses moyens de lutte contre le terrorisme, qu’il s’agisse des moyens opérationnels, des moyens humains, des moyens matériels ou des moyens juridiques – l’arsenal a été complété encore récemment par votre assemblée au terme du débat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

S’attaquer à notre pays est évidemment un crime impardonnable, et répondre à ces attaques passe par une dimension sécuritaire. Mais, comme le souligne votre question, la réponse ne peut pas être seulement sécuritaire. Il faut donc accompagner cette lutte sécuritaire d’un autre volet. Celui-ci doit être fondé sur des idées claires.

La première idée claire, c’est qu’il faut appeler les choses par leur nom : nous sommes confrontés à des individus qui portent et revendiquent une conception dévoyée de la religion véhiculant des discours haineux qui nourrissent le terrorisme.

Il s’agit aussi de s’appuyer sur ce qui fonctionne et de tirer les leçons de ce qui n’a pas fonctionné. Ce qui fonctionne, c’est le dispositif de détection précoce au niveau des départements, qui a permis d’identifier certains cas de préradicalisation ou de radicalisation. Mais il faut également reconnaître ce qui pour le moment n’a pas fonctionné. Vous connaissez comme moi, monsieur le député, l’expérimentation d’un centre pour personnes radicalisées qui fonctionnait sur la base du volontariat : nous avons décidé de le fermer en juillet dernier, car il ne donnait pas les résultats escomptés et il fallait en tirer les conséquences.

Il faut aussi lutter pied à pied contre la diffusion des discours de haine, un sujet sur lequel le Gouvernement n’entend, là non plus, rien lâcher, qu’il s’agisse de ceux tenus derrière l’anonymat que j’évoque régulièrement devant les bancs de votre assemblée ou des discours insupportables de haine ou de menace parfois proférés sur les réseaux sociaux. Nous avons engagé des discussions avec nos partenaires européens et avec les grands opérateurs de réseaux ou les hébergeurs au sens de la loi pour que, dans des délais rapides, ceux-ci effacent des comptes l’ensemble des propos signalés à leur attention.

Vous me demandez, monsieur le député, ce que nous pouvons faire. Je voudrais vous répondre, pour conclure, en vous disant que je crois profondément au rôle de l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LC.) Notre école doit rappeler systématiquement ce que nous avons en commun. Elle ne doit jamais transiger ni sur les programmes ni sur les enseignements. Elle doit expliquer ce qu’est la conception française et républicaine de la laïcité : le respect de croire, le respect de ne pas croire, et la distinction essentielle entre les affaires privées et les affaires publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Philippe Vigier. Très bien !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Je crois à l’école. Je crois à la laïcité. Et pour tout dire et l’exprimer avec confiance, je crois aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Je crois aux Français, disais-je, car, confrontés à ces événements terribles, ils ont montré une capacité à se rassembler et à faire face dignement qui est proprement admirable. Je le dis d’autant plus volontiers qu’il n’y avait aucune distinction de couleur, de race, d’opinion politique dans ceux qui se sont dressés après ces attentats pour dire : « Nous sommes un peuple. Nous sommes une histoire. Nous sommes une culture. Nous sommes une république. » Je crois, mesdames, messieurs les députés, aux Français, et nous pouvons, tous ensemble, être fiers d’eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)