Commission élargie crédits 2018 : Recherche et enseignement supérieur

Madame la Ministre,
Madame la Présidente et Messieurs les Présidents de commission,
Mes chers collègues,

J’ai, comme certains d’entre vous le savent peut-être, un attachement personnel pour le monde de la recherche. Mon parcours professionnel à l’université de Metz, devenue en 2012 l’université de Lorraine, puis mon passage au comité national du CNRS m’ont rendu particulièrement sensible aux efforts que les communautés de chercheurs accomplissent chaque jour pour que notre pays reste en pointe dans la course à l’innovation.

En 2016, les dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) en France, tous secteurs confondus, se sont maintenues à un niveau élevé : 2,25 % du Produit intérieur brut (P.I.B.).

Mais, si l’on regarde l’évolution sur une plus longue période, l’effort de recherche des acteurs publics et privés ne progresse plus : la part des dépenses de R & D en France, qui s’était accrue de 0,16 point entre 2008 et 2014 pour s’établir à 2,28 % du P.I.B., reste globalement au même niveau depuis trois ans.

Notre pays doit retrouver le chemin d’une nouvelle dynamique de progrès scientifique propice à son rayonnement international et, surtout, à la compétitivité de son économie. Je tiens, dès lors, à saluer l’effort du Gouvernement pour que le budget de l’État affecté à la recherche n’ait pas eu à souffrir des impératifs de maîtrise des dépenses publiques. Les crédits de paiement de la Mission « Recherche et Enseignement supérieur » ont, ainsi, été portés à 27,67 milliards d’euros en 2018, ce qui représente une hausse de plus de 700 millions d’euros par rapport à 2017.

  1. Le programme 172, qui regroupe la plupart des dotations de l’État aux organismes de recherche, est le premier bénéficiaire de cette dynamique : ses crédits de paiement affichent pour 2018 une progression de près de 350 millions d’euros à 6,77 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 5 %.

Votre rapporteur se félicite tout spécialement des moyens enfin réalloués à l’Agence nationale de la recherche, qui est le principal opérateur du financement sur appels à projets compétitifs en France.

L’agence avait souffert, en 2013 et en 2014, de deux baisses consécutives de 12 % de ses dotations d’État, amputant d’autant son budget d’intervention. La situation s’était progressivement rétablie depuis 2015 pour les autorisations d’engagement, mais non pour les crédits de paiement qui restent encore, en 2017, très insuffisants.

Pour pouvoir honorer ses échéances de paiement, l’opérateur en a été réduit à fortement solliciter sa trésorerie, qui est actuellement proche de zéro.

Mes chers collègues, peut-on, dans ce contexte, s’étonner que l’ANR soit aussi peu attractive auprès de la communauté scientifique ?

Il était temps de mettre un terme à cette anomalie et c’est pourquoi votre rapporteur se félicite de voir la dotation de l’Agence en crédits de paiement relevée de plus de 20 % à 773 millions d’euros.

Aux côtés des activités des organismes de recherche spécialisés, l’ANR doit s’affirmer, aujourd’hui plus que jamais, comme le guichet central du financement de l’excellence scientifique. Au-delà des seuls crédits alloués, il convient de faire en sorte que le soutien d’un projet s’accompagne de la prise en charge la plus large possible des coûts indirects supportés par les établissements hébergeurs.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée ici pour signaler au Gouvernement la nécessité qui s’attache à autoriser l’ANR à augmenter significativement le taux dit de « préciput » qu’elle alloue aux établissements. Ce taux forfaitaire, actuellement de 11 %, s’avère bien inférieur aux standards européens, qui dépassent souvent les 20 %. Si cette situation venait à perdurer, je ne serais pas surpris que les établissements deviennent réticentes à porter auprès de l’ANR des projets de recherche qui répondraient parfaitement aux critères de l’excellence.

  1. Au-delà de la seule ANR, je souhaiterais, Madame la Ministre, évoquer rapidement la situation financière des organismes de recherche spécialisés.

La plupart d’entre eux ont vu leur dotation revalorisée entre 2017 et 2018, notamment le CNRS (+ 26,7 millions d’euros) et l’INRA (+ 5,7 millions d’euros). Ces différentes hausses aideront les organismes à couvrir les frais supplémentaires liés au glissement vieillesse technicité (GVT) et aux mesures de revalorisation des carrières dans la fonction publique.

Votre rapporteur souligne, toutefois, qu’elles seront parfois insuffisantes pour permettre l’engagement de nouvelles actions de recherche, voire, dans certains cas, le financement de projets de grande ampleur.

À cet égard, je citerai l’exemple d’INRIA, institut de pointe dans le domaine du numérique, qui, compte tenu d’une mise en réserve de ses crédits de 2,6 millions appliquée par l’État, a reçu en 2017 une dotation inférieure à ce qu’elle était en 2013. Dans ce cadre budgétaire contraint, les effectifs scientifiques d’INRIA ont diminué de près de 9 % entre 2013 et 2016. Aujourd’hui, l’organisme estime avoir des difficultés à recruter des chercheurs sur des projets à fort potentiel d’innovation, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la cyber‑sécurité.

Même l’INSERM, dont la subvention pour 2018 est supérieure de 7 millions d’euros à celle budgétée en 2017, n’est plus certain de pouvoir financer l’intégralité des grandes missions dont il a la charge, notamment la lutte contre les nouvelles menaces virales ou la recherche sur les maladies neurodégénératives.

Pour un organisme de recherche, la mise en réserve, même à des taux réduits, des crédits alloués par la loi de finances peut obérer sensiblement ses capacités d’intervention. Il serait donc souhaitable que le Gouvernement applique peu, voire pas du tout, cette procédure de « gel » aux établissements les plus en difficulté.

  1. J’achèverai mon intervention en indiquant qu’une partie de l’avis budgétaire est, cette année, consacrée aux instituts de recherche technologique (IRT) et, plus globalement, aux outils mis à disposition des acteurs publics et des entreprises pour valoriser les produits de la recherche sur le plan économique. Il est, notamment, proposé au Gouvernement d’engager une réflexion globale sur les possibilités de simplification des dispositifs existants.
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