Rapport sur l’application des lois n° 2077

N° 2077 – Rapport d’information de MM. Thibault Bazin et Richard Lioger déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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