QAG – Conclusions de la conférence de consensus sur le logement

séance du mercredi 14 février 2018

M. Richard Lioger. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, jeudi dernier s’est clôturée la conférence de consensus sur le logement, après cinq séances thématiques au cours desquelles les principaux acteurs ont pu émettre leurs propositions sur la future loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – ELAN. Consultation numérique l’été dernier et publication de l’avant-projet de loi constituent une méthode de concertation inédite. Cette co-construction est la marque de fabrique de notre majorité.

Présent à chacune des sessions de cette conférence, avec plusieurs de mes collègues que j’associe à cette question, j’ai pu constater que la stratégie logement présentée en septembre dernier par Julien Denormandie et vous-même, fait l’objet d’un consensus assez général, et nous nous en réjouissons.

Le temps consacré à l’élaboration du projet de loi ELAN et les nombreuses contributions des acteurs du secteur devraient permettre d’intégrer au texte tel qu’il sera présenté à l’Assemblée nationale très bientôt un titre spécifique dédié à la modernisation du régime des organismes HLM. Réorganisation du tissu des organismes de logement locatif social, développement de l’accession sociale à la propriété et évolution de la politique des loyers en sont les principaux axes. Ils représentent des enjeux majeurs pour le quotidien de l’ensemble de nos concitoyens.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part des grandes orientations arrêtées par le Gouvernement en la matière ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézardministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, je tiens tout d’abord à souligner que cette conférence de consensus, organisée sur une initiative du président du Sénat acceptée par le Président de la République et le Premier ministre, a été un succès. Elle a servi de cadre à la discussion de l’avant-projet de loi que nous avions préparé, et donné lieu à un très vaste débat, organisé, vous l’avez rappelé, en cinq séances thématiques regroupant chacune plus de 150 participants, des professionnels, des usagers. Elle fut aussi l’occasion d’une collaboration entre le Sénat et l’Assemblée nationale, qu’il faut souligner.

Je remercie les députés de toute sensibilité qui ont participé à cette conférence de consensus. Celle-ci a effectivement permis de dégager des axes assez consensuels, et parmi ceux-ci la restructuration des acteurs du monde HLM. Le projet de loi qui sera bientôt présenté facilitera cette restructuration sur un délai de trois ans, en mettant des outils juridiques à disposition des acteurs du monde HLM. Il s’agit non pas d’imposer, mais de faciliter.

Je tiens aussi à souligner que nous veillerons à respecter la proximité. Il n’y aura pas de seuils qui conduiraient à supprimer des structures dans les départements. Nous avons besoin de regrouper, de mutualiser, de faciliter la réalisation d’économies, mais nous devons conserver de la proximité, et c’est ce que nous ferons. Je remercie encore tous ceux qui ont participé, car c’est un bel exemple de coopération entre le Parlement, le Gouvernement, et l’ensemble des acteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

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