Question au gouvernement : Politique du Logement

séance du mercredi 20 juin 2018

M. Richard Lioger. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, la semaine dernière était votée en première lecture sur ces bancs le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – ELAN.

Ce projet de loi est l’aboutissement de plusieurs mois de concertation avec les professionnels du logement et les élus locaux, ainsi que d’une conférence de consensus au Sénat, qui a permis de confronter de nombreux avis. Chacun d’entre nous, quelles que soient nos sensibilités, a pu y voir un exemple de la richesse du travail parlementaire, lorsqu’il se déroule en bonne intelligence avec le Gouvernement et qu’il se nourrit du ressenti de l’ensemble de nos compatriotes.

Je pense notamment aux accords que nous avons trouvés sur la loi littoral et sur la sanctuarisation de la loi SRU, ou à notre proposition de condamner sévèrement les marchands de sommeil, qui profitent de la précarité d’un trop grand nombre de nos concitoyens.

Nous allons ainsi passer de la trop souvent inefficace aide à la personne à l’aide à la pierre, avec le souhait de multiplier par cinq la vente de logements sociaux. Les grandes opérations d’urbanisme et les projets de partenariat d’aménagement seront aussi un élément clé pour permettre aux maires et aux présidents d’intercommunalité de définir avec l’État l’aménagement de leur zone, à condition que l’État confirme sa volonté de libérer le foncier pour booster la construction, surtout dans les zones tendues – nous y serons très attentifs.

Monsieur le secrétaire d’État, après un an d’action dans ce domaine sur tous les territoires, à l’approche de l’adoption de la loi ELAN, comment anticipez-vous la mise en œuvre opérationnelle de la loi et sa déclinaison dans les territoires ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

M. Julien Denormandiesecrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, la stratégie que nous suivons en matière de logement est finalement assez simple, puisqu’elle est partie, comme vous l’avez rappelé, des demandes des Français. Nous les avons largement consultés, puisque nous avons recueilli 25 000 contributions.

Cette stratégie vise d’abord à construire plus et à rénover plus, là où nous en avons besoin. Ce sont des mesures fortes que vous avez votées en première lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière, et je tiens à nouveau à saluer l’ensemble des groupes politiques pour le travail de qualité qu’ils ont fourni, ainsi que les députés non-inscrits.

Pour définir notre stratégie, nous nous sommes ensuite demandé ce que devait être le logement de demain. Le logement, c’est ce qui fait notre quotidien, et nous voulons pour demain un logement avec une faible émission de gaz à effet de serre. Nous avons signé hier, avec Jacques Mézard, un engagement dans ce sens, dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Nous voulons aussi un logement connecté au numérique, et nous avons pris des dispositions importantes dans la loi à ce sujet. Surtout, le logement de demain doit partir des besoins des Français : c’est le sens du bail mobilité, que cette assemblée a voté la semaine dernière.

J’aimerais, enfin, rappeler l’avancée dont je suis sans doute le plus fier. Pendant des années, on a laissé vivre, dans le secteur du logement, ce fléau qu’est la vacance. Des logements vides, il y en a des centaines de milliers, partout sur le territoire. Pendant des années, on a eu une France des propriétaires et une France des locataires, des propriétaires qu’on opposait aux locataires et des locataires qu’on opposait aux propriétaires. Désormais, on a une France de tous les Français, où on n’oppose pas les uns aux autres.

On essaie au contraire de les réconcilier, avec des opérations très pratiques, comme la garantie Visale que nous avons largement étendue dans la loi, ou comme l’intermédiation locative, que vous avez votée en loi de finances. Bref, on libère la construction, on protège les plus fragiles et on unit les Français les uns aux autres, pour lutter contre ce fléau qu’est la vacance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

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