Lettre ouverte aux maires de Moselle

Lettre ouverte aux maires de Moselle

Madame, Monsieur,

Candidat pour le mouvement En Marche ! dans la 3ème circonscription de Moselle aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains, j’ai souhaité aujourd’hui m’adresser à vous parce que les collectivités locales sont au cœur de mon projet pour la Moselle. Fidèle aux engagements d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, je veux bâtir, avec vous, une majorité qui saura répondre à vos préoccupations.

Si je tenais à vous écrire aujourd’hui, c’est pour vous présenter les orientations que je souhaite donner à mon activité parlementaire concernant l’avenir de vos collectivités. Ces orientations sont pleinement cohérentes avec le projet porté par Emmanuel Macron. Comme moi, il croit profondément aux valeurs du service public de proximité.

Je connais votre engagement, vous qui œuvrez tous les jours pour notre sécurité et nos services de proximité. Je sais à quel point des services publics efficaces et de qualité sont indispensables à la cohésion sociale, à l’égalité républicaine, à la croissance économique.

Notre ambition, au sein de la majorité présidentielle, est de renforcer avec vous les services publics locaux et de vous rendre encore plus fiers de servir la République et ses valeurs. Les collectivités locales que nous appelons de nos vœux sont des collectivités locales plus accessible dans les territoires qui se sentent les plus délaissés : au cœur de la France rurale comme dans les quartiers populaires, dans les zones périurbaines comme en outre-mer.

Aussi, je souhaite en premier lieu évoquer mes engagements personnels concernant, en Moselle, plusieurs de vos préoccupations majeures.

Elu municipal de Metz, premier adjoint en charge de l’urbanisme, je connais bien les problématiques liées à ce sujet. Egalement membre du conseil communautaire de Metz-Métropole, j’y côtoie d’autres collègues, certains avec une problématique urbaine, d’autres avec une problématique plus rurale.

  • Je mesure vos attentes sur l’accès aux services publics. Partout où cela est nécessaire et utile, nous développerons les maisons de service public pour regrouper dans un même lieu tous les services essentiels à la vie de tous les jours (poste, prestations sociales, accès à l’emploi…). En encourageant le développement de véritables organisations de producteurs, avec des capacités de négociations renforcées, pour que les agriculteurs pèsent davantage dans les négociations avec les industriels de l’agro-alimentaire et la grande distribution.
  • J’ai également entendu vos interrogations sur le sujet de la suppression de la taxe d’habitation. Cette mesure ne touchera pas à l’autonomie financière des communes. Chaque euro sera compensé, la situation financière des communes sera inchangée. Je m’engage personnellement à y veiller à l’assemblée nationale.
  • Enfin, sur le sujet du devenir de vos collectivités, tout comme le président Macron, je suis convaincu que la commune demeure l’échelon de référence et le Maire, l’élu auquel les citoyens s’adressent. L’intercommunalité quant à elle doit permettre d’atteindre une masse critique pour financer certains équipements, pour mettre en œuvre des politiques en matière d’aménagement, de logement, ou de développement économique ; elle doit conduire à des mutualisations et donc à une réduction durable de la dépense publique.

Mon programme pour les services publics, c’est aussi celui d’Emmanuel Macron, avec lequel je souhaite œuvrer, au sein de la majorité présidentielle, pour conduire un certain nombre des réformes majeures pour renouveler l’action publique.

Ensemble, au sein de la majorité présidentielle, nous allons organiser le retour des services publics dans les territoires, avec le soutien des associations et en impliquant les habitants dans les décisions qui les concernent. Partout où c’est nécessaire et utile, nous développerons les maisons de service public pour regrouper dans un même lieu tous les services essentiels à la vie de tous les jours (poste, prestations sociales, accès à l’emploi…). Nous doublerons le nombre de maisons de santé d’ici 2022. Pour que le service public soit mieux ancré dans le quotidien des Français et réponde mieux à leurs besoins, nous ferons appel à vos idées en développant l’expérimentation de nouvelles solutions au plus près du terrain.

Nous continuerons à adapter avec vous l’accès aux services en fonction des contraintes et des attentes nouvelles des usagers : en renforçant l’ouverture le soir et en fin de semaine pour certains, comme les bibliothèques ; en développant pour tous les services numériques. D’ici 2022, 100% des démarches administratives – du dépôt d’une plainte en ligne à l’inscription d’un enfant à la cantine en passant par le renouvellement des papiers d’identité – devront pouvoir être effectuées sur internet. Nous ferons ainsi de la France la référence pour les services publics en ligne et répondrons à l’attente d’une grande partie de nos concitoyens. Nous répondrons aussi à votre attente de consacrer moins de temps aux tâches administratives répétitives, et davantage à l’accompagnement personnalisé des usagers qui rencontrent le plus de difficultés.

La refonte de la carte intercommunale a été menée ces dernières années à marche forcée. Notre conviction est qu’il faut laisser cette évolution se poursuivre à son rythme, qu’il faut faire confiance à l’intelligence des territoires. L’alternative à l’intercommunalité est souvent la création de nouvelles communes par fusion. Le mouvement s’est enclenché et il va certainement se poursuivre. Lorsque cela correspond aux réalités sociales et géographiques ainsi qu’aux aspirations des citoyens, les fusions de communes peuvent être source d’efficacité (par les économies d’échelle), de justice (en raison de l’élimination de la concurrence fiscale) et de légitimité (parce qu’il n’est pas normal que les Français votent là où ils dorment, et pas là où ils font appel aux services publics municipaux).

Quant à l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités, nous ne croyons pas à la méthode qui consiste à baisser unilatéralement les dotations. En effet, l’expérience montre que celle-ci conduit à un effondrement de l’investissement local (environ -25% depuis 2013) sans que les dépenses de fonctionnement ne soient durablement réduites. Nous souhaitons donc proposer une nouvelle méthode et conclure avec les collectivités locales un pacte de confiance par lequel elles s’engageront à réduire leurs dépenses de fonctionnement de 10 milliards d’euros sur le quinquennat. Pour y parvenir, nous vous donnerons un certain nombre de leviers : assouplissement des contraintes de gestion des ressources humaines, déconnexion avec l’évolution des rémunérations de l’État, allègement des normes…. Dans le cadre du plan d’investissement de 50 milliards d’euros que nous proposons, nous estimons que 10 milliards pourront aller aux collectivités au titre des différentes finalités du plan ; c’est en préservant l’investissement qu’on favorise le développement local et qu’on fait des économies durables.

Enfin, il faut que nous cessions de penser les lois et les règlements de manière uniforme. On ne peut en effet avoir les mêmes normes en Ile-de-France ou en Lozère. Il faut être capable de proposer du sur-mesure, du cousu-main. Par ailleurs, je lancerai un grand chantier de simplification des normes existantes. L’évolution de celui-ci sera suivie par une Conférence Nationale des Territoires. Réunie tous les 6 mois autour du Premier ministre, elle sera composée des représentants des associations d’élus ainsi que d’un panel d’élus locaux. Il s’agit de fonder un nouveau pacte de confiance entre État et collectivités.

Voilà, en quelques lignes, l’ambition que je souhaite porter au sein de la majorité présidentielle. Nous vous inviterons à y prendre pleinement part. Nous connaissons la force, la constance et la sincérité de votre engagement. Comptez sur ma détermination à écrire avec vous une nouvelle page de l’histoire de notre service public qui, plus renforcé que jamais, incarnera les valeurs de la République et fera vivre notre idéal commun d’une société plus juste et plus solidaire.