Remaniement

Richard LIOGER, député de la Moselle se réjouit de la nouvelle composition du gouvernement.

Il adresse tout particulièrement ses félicitations les plus chaleureuses à Christelle Dubos qui fut à ses côtés corapporteure de la Loi ELAN qui entre au gouvernement auprès de la Ministre Agnès Buzyn. Il connait son talent et lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles missions.
Il salue également les nominations de Julien Denormandie avec qui il a toujours eu grand plaisir à travailler sur les questions liées au logement et de Gabriel Attal, qu’il connait bien, et saura mettre toute son énergie au service de l’Éducation Nationale aux côtés de Jean-Michel Blanquer.

La sécurité est la première des libertés

Je tiens à condamner avec la plus extrême fermeté les deux agressions violentes qui se sont déroulées dans la nuit de jeudi à vendredi à Metz.
Je veux assurer les victimes de ma totale solidarité mais aussi de ma détermination à agir concrètement pour que toute la lumière soit faite sur ces agressions et que les auteurs de ces violences inacceptables soient arrêtés dans les plus brefs délais et sévèrement condamnés.
La sécurité est la première des libertés pour l’ensemble de nos concitoyens. J’appelle l’ensemble des autorités publiques à être implacable face à cette recrudescence de la délinquance dans nos villes.
J’ai proposé au Directeur départemental de la Sécurité publique la mise en place d’une brigade de nuit dans l’hyper-centre de Metz Métropole avec une présence appuyée autour des établissements de nuit, particulièrement en fin de semaine.
Face à ce fléau, je demande une mobilisation de chaque instant de la police nationale comme de la police municipale de Metz pour assurer une présence dissuasive sur notre territoire.

le palmarès des députés les plus influents

J’ai été désigné comme l’un des trois députés les plus influents sur les questions de logement par l’agence indépendante Rumeur Publique et Data Observer.

Ce classement s’appuie sur l’analyse quantitative et qualitative de près 200 millions de mots issus des médias, des réseaux sociaux, et des débats à l’Assemblée nationale, et ce depuis le début de la mandature, en juin 2017.

Cette enquête est très largement relayée ce matin en particulier dans la presse nationale : Le Monde, Les Echos, Le Figaro…

C’est une grande fierté de voir mon travail de parlementaire reconnu notamment au travers de mon implication en tant que co-rapporteur de la loi ELAN.

Toujours mobilisé pour répondre aux attentes des habitants de nos territoires, je sais que ces derniers seront heureux de constater que, même s’il m’est arrivé de devoir un temps m’absenter de la circonscription pour défendre ce texte important à l’Assemblée nationale, le travail de leur député est salué.

Fier d’avoir porté la loi ELAN

Pour en savoir plus sur la loi ELAN dont j’ai été le co-rapporteur :

Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’accord intervenu entre sénateurs et députés de la CMP. Ils rappellent que cet accord constitue l’aboutissement d’un intense travail de co-construction entre Gouvernement et Parlement, initié lors de la « conférence de consensus » qu’avait proposé le président Larcher l’hiver dernier et poursuivi lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, en commission des affaires économiques, du développement durable comme en séance publique.
Ce succès traduit la volonté conjointe du Gouvernement et du Parlement de répondre aux attentes des Français pour améliorer leur cadre de vie au quotidien par le logement et le développement des territoires.
La rédaction issue de la CMP permettra d’atteindre les objectifs poursuivis par le Gouvernement : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles.

Les membres de la Commission sont ainsi parvenus à trouver des solutions d’équilibre pour résoudre plusieurs points de divergence entre les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le texte issu de la commission mixte paritaire reprend largement les dispositions adoptées par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018 et le Sénat le 25 juillet 2018.
Les membres de la Commission ont ainsi trouvé des solutions d’équilibre pour résoudre plusieurs points de désaccord.

En effet, le texte de consensus propose des mesures ambitieuses en faveur :
– d’un aménagement urbain plus partenarial au service des projets de territoires et en appui des initiatives locales. Le texte retenu renforce le rôle des maires et la nécessité d’une approche globale et coordonnée du territoire par la création du projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme.
– des dispositions majeures pour la revitalisation des centres-villes de nos villes moyennes, en complément du programme Action Cœur de Ville.
– de la préservation du cadre de vie et de la protection de l’environnement : des ajustements ponctuels sont opérés à la loi littoral pour concilier les exigences de la préservation des paysages littoraux et les nécessités du développement des territoires. La construction écologique est renforcée en faveur du recours aux éco-matériaux et le développement des solutions bas-carbone. Le défi climatique associe pleinement le secteur des bâtiments tertiaires qui constitue un vaste gisement d’économie d’énergie.
– de la facilitation et l’accélération du traitement de l’habitat indigne ou du déploiement numérique en secteur de préservation du patrimoine.
-d’une lutte renforcée contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Les marchands de sommeil condamnés ne pourront plus acquérir de nouveaux biens immobiliers. Avec la confiscation systématique des biens immobiliers et des indemnités d’expropriation, en instaurant une présomption de revenus qui permet de les soumettre aux procédures fiscales et en systématisant les astreintes à leur encontre, ils seront privés des moyens d’exploiter la misère,
– de la modernisation des règles de construction pour l’accessibilité des logements : en appui de la société inclusive, les logements neufs seront désormais évolutifs pour pouvoir s’adapter aux besoins des habitants tout au long de la vie. Les logements seront conçus avec des parois aisément déplaçables pour être rendus accessibles et répondre aux besoins des ménages puis du vieillissement de la population. 20% de ces logements dans un immeuble seront adaptés au handicap moteur.

-de la simplification de l’urbanisme et de l’accélération du traitement du contentieux d’urbanisme : le foisonnement des documents de planification d’urbanisme est simplifié pour plus de lisibilité et une meilleure appropriation par les élus locaux. Le traitement du contentieux de l’urbanisme est accéléré dans le respect du droit des tiers. La lutte contre les recours abusifs dans l’urbanisme est renforcée pour stopper les abus et permettre aux projets de logements d’émerger concrètement dans les secteurs en besoin.
– d’une réorganisation en profondeur du secteur des bailleurs sociaux : s’appuyant sur les dynamiques locales et les projets portés par les bailleurs eux-mêmes, le secteur HLM va se réorganiser en créant des groupes d’au moins 12000 logements, pour mutualiser les moyens et les compétences, tout en gardant leur ancrage local. Par ailleurs, les bailleurs bénéficieront d’une simplification de leur cadre règlementaire d’intervention, pour leur permettre de construire plus et de rendre un meilleur service à leurs locataires,
– d’une plus grande transparence dans les attributions de logements sociaux et d’une plus grande mobilité dans ces logements (tous les trois ans les locataires ayant des pièces non occupées pourront se voir proposer de changer de logement – s’ils le souhaitent – pour avoir accès à un logement conforme à leurs besoins et moins cher),
– de l’amélioration de la prévention des expulsions locatives,
– du développement de l’observation et la restauration expérimentale de l’encadrement des loyers,
– du développement du logement social et de la mixité sociale : pour ce qui est des obligations de développement du logement social, toute l’ambition de la loi SRU est conservée. Des ajustements limités sont opérés de manière pragmatique, par exemple pour tenir compte de la situation particulière de certaines communes qui sont nouvellement soumises aux obligations. La loi renforce également les règles qui permettent d’attribuer des logements sociaux aux plus démunis en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
– d’une régulation de l’activité des plateformes de location de meublés touristiques pour éviter la transformation de certains quartiers en villes-musées dont les habitants seraient chassés et endiguer la fraude,
– des mesures pour accélérer le déploiement du numérique, fibre et très haut débit mobile.
– de la simplification des règles de la copropriété permettant notamment la prévention et le traitement des copropriétés fragiles ou dégradées.

Jacques Mézard : « Je tiens à saluer le travail que nous avons mené ensemble, Gouvernement, Assemblée nationale et Sénat, facilité par la conférence de consensus réunie au Palais du Luxembourg et qui a permis de parvenir à cet accord sur une loi aux enjeux essentiels pour la vie quotidienne des Français. La démarche globale qui inspire l’ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Et tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires, de tous nos territoires. Car oui, c’est une innovation de rédiger un texte de loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages.
Les propositions que nous formulons sont certes parfois techniques mais auront des répercussions majeures et très concrètes dans le quotidien de nos concitoyens, dans les champs très larges de l’aménagement, de la revitalisation des centres-villes, de la construction, du logement, de la prévention des expulsions, de la lutte contre les marchands de sommeil, du développement du numérique et de l’amélioration du cadre de vie.
Le Gouvernement a par ailleurs tenu à préserver la structure et les objectifs fondamentaux de la loi Littoral et de la loi SRU, tout en permettant des adaptations de bon sens à la demande de très nombreux élus locaux. J’ai plaisir à constater que plusieurs sujets ont pu faire l’objet d’un compromis de bon sens lors de la Commission Paritaire Mixte (CMP). » a souligné le ministre.

Julien Denormandie « L’esprit du projet de loi Elan est d’apporter des solutions aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable course d’obstacles. L’objectif est donc de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire d’une part et en protégeant les plus fragiles d’autres part. Par cette loi, nous redonnerons confiance aux acteurs du marché concernés pour qu’ils construisent plus, mieux et moins chers. Nous facilitons et accompagnerons la mobilité résidentielle, Nous luttons drastiquement contre les marchands de sommeil, nous prévenons les expulsions. Enfin, nous apportons aussi des solutions pour 100% des logements puissent être raccordables au tres haut débit d’ici 2022. Autant d’impératifs essentiels pour lutter contre les fractures territoriales et contre le sentiment de relégation qui habite trop de Français »

Lors de la première lecture dans chacune des deux chambres (en commission des affaires économiques et en séance plénière), le projet de loi avait déjà fait l’objet de plus de 1300 amendements au total. Le projet de loi compte 270 articles à l’issue de l’examen du texte.
Le parcours législatif va se finaliser par deux votes solennels, dans chacune des deux chambres du Parlement, sur le texte arrêté par la Commission mixte paritaire. La loi devrait ainsi être promulguée courant octobre.

POUR RAPPEL :

Présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier, le projet de loi Elan est l’une des pièces majeures de mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement.

Le texte présenté est le fruit d’une concertation de 7 mois ayant rassemblé 26 000 réponses citoyennes, 2 600 contributions des professionnels. Elle s’est achevée avec la « conférence de consensus » du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 qui a réuni plusieurs centaines de parlementaires, d’élus locaux et de professionnels du secteur.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :
· construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
· réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
· répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
· améliorer le cadre de vie.

Projet de loi Elan, les chiffres clés du débat
· Le logement représente en moyenne 26 % du budget des ménages
· 25 % des ménages sont locataires d’un bailleur privé,17% d’un bailleur social
· 4,5 millions de logements locatifs sociaux ; 140 000 nouveaux logements sociaux ont été financés en 2017, 1,8 millions de demandeurs de logement social
· 13 000 dossiers contentieux en matière d’urbanisme en 2016
· 7 millions de logements mal isolés au plan énergétique

Vandalisations haineuses

Je tiens à condamner avec la plus extrême fermeté la vandalisation du fort de Queuleu. Voir recouvert d’inscriptions nazies ce lieu de mémoire et de transmission est une ignominie. J’apporte à chacun des membres de l’association du fort de Queuleu mon soutien le plus déterminé. Après les intolérables dégradations homophobes de l’exposition de photographies  » Couples imaginaires » d’Olivier Ciappa, je veux dire que nous punirons sévèrement les semeurs de haine. Nous serons impitoyables face à ceux qui veulent injecter sur notre territoire les poisons du racisme, de l’antisémitisme et de l’homophobie. Face à ces actes d’une extrême gravité, aucune impunité n’est possible.

Projet de loi asile et immigration

Le projet de loi consacré à l’asile et l’immigration a été voté hier soir à l’Assemblée nationale après près de 62 heures de débat qui ont permis de faire entendre toutes les voix de la représentation démocratique.
Je me félicite de son adoption car ce texte permettra non seulement de lutter contre l’immigration irrégulière mais aussi de favoriser les dispositifs d’intégration et de mieux accueillir celles et ceux qui fuient les guerres et les persécutions. Ce sont des objectifs essentiels pour la cohésion de notre république.
Je le sais, cette loi fait couler beaucoup d’encre, agite les réseaux sociaux et alimente les commentaires  » en ville « .

 

Très mobilisé par la préparation de la loi Elan consacrée au logement et dont je serai le co-rapporteur ainsi que par les débats en commission sur la loi Alim, je n’ai pu participer à l’amendement de cette loi. J’étais là cependant samedi pour voter le volet restreignant les cas de  » délit de solidarité  » et on a voté pour moi par procuration dimanche tard dans la nuit l’ensemble du texte.
Je souhaiterais ici m’en expliquer :
  • Tout d’abord rendre hommage au Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur ,Gérard COLLOMB, pour son écoute, sa détermination et sa présence constante dans l’hémicycle. En première ligne dans la nécessaire lutte contre le terrorisme ou l’évacuation de Notre Dame des Landes, il a tenu néanmoins à répondre à toutes les interpellations. C’est une personnalité dont je suis proche depuis notre participation commune au groupe des Réformateurs au sein du Parti Socialiste. Son parcours politique comme sa capacité à gérer durant 16 ans la Ville de Lyon témoigne de son humanisme et de son attachement aux valeurs républicaines de notre pays.

 

  • Les débats ont été vifs au sein de la Commission des lois, entre députés de la majorité parfois, puis dans l’Hémicyle à tel point que la presse ait pu parler de cacophonie…c’est un étrange reproche: lorsqu’on débat, on est cacophonique, lorsqu’on ne débat pas on est caporalisés..Toujours est-il qu’une écrasante majorité des députés ont considéré que la Loi était un bon compromis et ont donc choisi de voter pour. Sans pression, sans menace. Certes, quelques-uns se sont abstenus. C’est leur droit et ils resteront membres à part entière de notre groupe. Pour autant, à l’exception d’un seul député démissionnaire, personne n’a estimé que l’on avait malmené sa conscience. Tout le monde, au contraire, a pu constater l’immense travail accompli autour de la rapporteure et du responsable du texte Elise FAJGELES et Florent BOUDIE auxquels je veux rendre hommage.

 

  • L’adoption de ce texte, loin de nous diviser va puissamment nous unir au-delà de ce que les uns et les autres peuvent penser, en particulier nos détracteurs systématiques. Sur un sujet, où la conscience personnelle est souvent plus puissante que les consignes politiques, le travail engagé a permis de montrer que nous étions capables, dans notre diversité, de nous rassembler et de mettre en avant ce qui nous unit plutôt que ce qui peut nous opposer.

 

CP – Loi ÉLAN

Je suis très fier d’avoir été désigné par le groupe LREM de l’Assemblée nationale comme rapporteur des titres I et IV du projet de loi sur le logement dite « Loi ÉLAN ».
Aux côtés de Christelle Dubos, en charge des titres II et IV, nous aurons à cœur de défendre ce texte important qui sera présenté dès mercredi au Conseil des Ministres.
Les ambitions portées par cette loi et notamment les volets  » Construire plus, mieux et moins cher » et « Améliorer le cadre de vie » que je serai en charge de défendre sont au cœur de mes préoccupations et de mes engagements depuis de longues années.
Ce projet de loi est  le fruit d’une longue concertation : 2500 contributions des professionnels du secteur, 20 000  contributions via la plateforme mise en place par en Marche (dont 25% de non adhérents), deux mois de Conférence de consensus et plus de 650 contributions écrites.
Il a deux objectifs: libérer la construction et protéger les plus fragiles.
Libérer la construction en la rendant moins coûteuse, plus simple et plus agile, en luttant contre la hausse des coûts et les phénomènes de spéculations foncières inflationnistes et, bien sûr,en libérant du foncier.
Protéger les plus fragiles en renforçant le logement social, en faisant en sorte que les bailleurs soient plus solides tout en restant proches de leurs locataires, en permettant aux locataires du parc social d’accéder à la propriété plus facilement, en luttant contre les discriminations dans l’accès au logement, en permettant aux étudiants, aux personnes en stage ou aux professionnels en mobilité de trouver un logement pour une courte période avec le bail mobilité, en améliorant la prévention des expulsions locatives, en permettant une caution locative à tous les moins de 30 ans qu’ils soient étudiants ou salariés et en luttant avec force contre les marchands de sommeil.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour mener le travail parlementaire sur ces sujets si fondamentaux pour le quotidien de l’ensemble de nos compatriotes.

Réunion Publique lundi 09 avril

Je vous invite à une réunion publique le lundi 09 avril 2018 à 18h00, au Centre Social et Culturel de Bellecroix :
13 Rue de Toulouse, 57070 Metz

A cette occasion je reviendrai avec vous sur mes premiers mois au sein de l’Assemblée Nationale pour une présentation de mes différents dossiers en cours au sein de la Commission des Affaires Economiques.

Cette rencontre sera également l’occasion d’échanger sur les sujets qui vous tiennent à coeur relatifs à notre circonscription de La Moselle et les mesures initiées par le gouvernement.

Nous serons là pour vous accueillir dès 17h30 et nous débuterons la discussion à 18h00.

Plus d’information : https://www.facebook.com/events/425716234542823/

Nomination au Conseil national de l’habitat

J’ai été nommé par arrêté, en tant que représentant des élus de la nation et sur désignation de l’Assemblée nationale, membre du Conseil national de l’Habitat.
Cette nomination est, pour moi, le prolongement de mon engagement au service de la question du logement.
Elle intervient alors que je quitte la Présidence du Conseil des fédérations régionales d’EPL afin de me consacrer pleinement à mon mandat de Député et que j’ai également été désigné Vice-Président de la Première Conférence de consensus sur le logement qui aura lieu aujourd’hui au Sénat.

J’agirai dès aujourd’hui, pour alimenter la réflexion et le débat parlementaire dans l’esprit de la stratégie logement du gouvernement visant à répondre aux attentes de chacun, en particulier des plus fragiles et dans le respect des engagements pris devant les Français par le Président de la République pour l’amélioration du cadre de vie sur l’ensemble du territoire national.
Elu de terrain, je saurais relayer demain auprès de la représentation nationale les préoccupations, les inquiétudes, mais aussi les espoirs de nos compatriotes.

C’est ainsi que j’organiserai à Metz dès le mois de janvier une réunion publique à ce sujet pour recueillir l’avis des citoyens et des professionnels.

Bonne rentrée

Tout au long de cet été, j’ai pris plaisir à parcourir notre circonscription, à aller à votre rencontre, à celle des élus, des citoyens et de toutes celles et ceux qui, au quotidien, se mobilisent pour faire rayonner notre territoire.
Vous m’avez fait part de vos attentes et de vos encouragements. Nous avons confronté notre parole, échangé, débattu. Vous m’avez alerté sur des sujets qui vous préoccupent très directement comme la taxe d’habitation, la baisse des APL, les emplois aidés ou bien encore la dotation globale de fonctionnement.
J’ai entendu vos inquiétudes et je saurai demain les relayer à l’Assemblée nationale au sein de la majorité présidentielle.
En effet, cette rentrée a débuté pour moi par un séminaire avec mes confrères députés de la République en Marche afin de poursuivre ensemble la transformation que nous avons initiée cet été et contribuer à la réussite du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Je souhaite justement que les élections sénatoriales à venir permettent au Président de la République et à sa majorité d’avoir la liberté d’agir et c’est la raison pour laquelle je vous invite à venir rencontrer Bernard Guirckinger ce 20 septembre à l’Hôtel de ville de Metz en compagnie de Jean-Paul Delevoye.
Dès la semaine prochaine, le Parlement reprendra d’ailleurs ses travaux en examinant en séance à partir du 25 septembre la loi de lutte contre le terrorisme qui a pour but de mieux protéger l’ensemble de nos concitoyens.
Pour ma part, je conduirai les auditions en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits « Grands organismes de recherche » à partir du 27 septembre.
Je vous tiendrai, naturellement, informé du déroulé de celles-ci sur mon site internet et chaque mois avec ce bulletin pour vous rendre compte de mon travail en circonscription et à l’Assemblée nationale.
Je reste bien sûr un député de terrain, à votre disposition pour vous recevoir dans ma nouvelle permanence située à proximité de la gare et des transports en commun.
N’hésitez pas pour cela à convenir d’un rendez-vous avec mon collaborateur parlementaire.
Vous pouvez compter sur ma détermination. A toutes et tous, je souhaite une très belle rentrée.