Projet de loi asile et immigration

Le projet de loi consacré à l’asile et l’immigration a été voté hier soir à l’Assemblée nationale après près de 62 heures de débat qui ont permis de faire entendre toutes les voix de la représentation démocratique.
Je me félicite de son adoption car ce texte permettra non seulement de lutter contre l’immigration irrégulière mais aussi de favoriser les dispositifs d’intégration et de mieux accueillir celles et ceux qui fuient les guerres et les persécutions. Ce sont des objectifs essentiels pour la cohésion de notre république.
Je le sais, cette loi fait couler beaucoup d’encre, agite les réseaux sociaux et alimente les commentaires ” en ville “.

 

Très mobilisé par la préparation de la loi Elan consacrée au logement et dont je serai le co-rapporteur ainsi que par les débats en commission sur la loi Alim, je n’ai pu participer à l’amendement de cette loi. J’étais là cependant samedi pour voter le volet restreignant les cas de ” délit de solidarité ” et on a voté pour moi par procuration dimanche tard dans la nuit l’ensemble du texte.
Je souhaiterais ici m’en expliquer :
  • Tout d’abord rendre hommage au Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur ,Gérard COLLOMB, pour son écoute, sa détermination et sa présence constante dans l’hémicycle. En première ligne dans la nécessaire lutte contre le terrorisme ou l’évacuation de Notre Dame des Landes, il a tenu néanmoins à répondre à toutes les interpellations. C’est une personnalité dont je suis proche depuis notre participation commune au groupe des Réformateurs au sein du Parti Socialiste. Son parcours politique comme sa capacité à gérer durant 16 ans la Ville de Lyon témoigne de son humanisme et de son attachement aux valeurs républicaines de notre pays.

 

  • Les débats ont été vifs au sein de la Commission des lois, entre députés de la majorité parfois, puis dans l’Hémicyle à tel point que la presse ait pu parler de cacophonie…c’est un étrange reproche: lorsqu’on débat, on est cacophonique, lorsqu’on ne débat pas on est caporalisés..Toujours est-il qu’une écrasante majorité des députés ont considéré que la Loi était un bon compromis et ont donc choisi de voter pour. Sans pression, sans menace. Certes, quelques-uns se sont abstenus. C’est leur droit et ils resteront membres à part entière de notre groupe. Pour autant, à l’exception d’un seul député démissionnaire, personne n’a estimé que l’on avait malmené sa conscience. Tout le monde, au contraire, a pu constater l’immense travail accompli autour de la rapporteure et du responsable du texte Elise FAJGELES et Florent BOUDIE auxquels je veux rendre hommage.

 

  • L’adoption de ce texte, loin de nous diviser va puissamment nous unir au-delà de ce que les uns et les autres peuvent penser, en particulier nos détracteurs systématiques. Sur un sujet, où la conscience personnelle est souvent plus puissante que les consignes politiques, le travail engagé a permis de montrer que nous étions capables, dans notre diversité, de nous rassembler et de mettre en avant ce qui nous unit plutôt que ce qui peut nous opposer.

 

Loi ÉLAN

Je suis très fier d’avoir été désigné par le groupe LREM de l’Assemblée nationale comme rapporteur des titres I et IV du projet de loi sur le logement dite “Loi ÉLAN”.
Aux côtés de Christelle Dubos, en charge des titres II et IV, nous aurons à cœur de défendre ce texte important qui sera présenté dès mercredi au Conseil des Ministres.
Les ambitions portées par cette loi et notamment les volets ” Construire plus, mieux et moins cher” et “Améliorer le cadre de vie” que je serai en charge de défendre sont au cœur de mes préoccupations et de mes engagements depuis de longues années.
Ce projet de loi est  le fruit d’une longue concertation : 2500 contributions des professionnels du secteur, 20 000  contributions via la plateforme mise en place par en Marche (dont 25% de non adhérents), deux mois de Conférence de consensus et plus de 650 contributions écrites.
Il a deux objectifs: libérer la construction et protéger les plus fragiles.
Libérer la construction en la rendant moins coûteuse, plus simple et plus agile, en luttant contre la hausse des coûts et les phénomènes de spéculations foncières inflationnistes et, bien sûr,en libérant du foncier.
Protéger les plus fragiles en renforçant le logement social, en faisant en sorte que les bailleurs soient plus solides tout en restant proches de leurs locataires, en permettant aux locataires du parc social d’accéder à la propriété plus facilement, en luttant contre les discriminations dans l’accès au logement, en permettant aux étudiants, aux personnes en stage ou aux professionnels en mobilité de trouver un logement pour une courte période avec le bail mobilité, en améliorant la prévention des expulsions locatives, en permettant une caution locative à tous les moins de 30 ans qu’ils soient étudiants ou salariés et en luttant avec force contre les marchands de sommeil.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour mener le travail parlementaire sur ces sujets si fondamentaux pour le quotidien de l’ensemble de nos compatriotes.

Réunion Publique lundi 09 avril

Je vous invite à une réunion publique le lundi 09 avril 2018 à 18h00, au Centre Social et Culturel de Bellecroix :
13 Rue de Toulouse, 57070 Metz

A cette occasion je reviendrai avec vous sur mes premiers mois au sein de l’Assemblée Nationale pour une présentation de mes différents dossiers en cours au sein de la Commission des Affaires Economiques.

Cette rencontre sera également l’occasion d’échanger sur les sujets qui vous tiennent à coeur relatifs à notre circonscription de La Moselle et les mesures initiées par le gouvernement.

Nous serons là pour vous accueillir dès 17h30 et nous débuterons la discussion à 18h00.

Plus d’information : https://www.facebook.com/events/425716234542823/

Question au Gouvernement

séance du mercredi 14 février 2018

M. Richard Lioger. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, jeudi dernier s’est clôturée la conférence de consensus sur le logement, après cinq séances thématiques au cours desquelles les principaux acteurs ont pu émettre leurs propositions sur la future loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – ELAN. Consultation numérique l’été dernier et publication de l’avant-projet de loi constituent une méthode de concertation inédite. Cette co-construction est la marque de fabrique de notre majorité.

Présent à chacune des sessions de cette conférence, avec plusieurs de mes collègues que j’associe à cette question, j’ai pu constater que la stratégie logement présentée en septembre dernier par Julien Denormandie et vous-même, fait l’objet d’un consensus assez général, et nous nous en réjouissons.

Le temps consacré à l’élaboration du projet de loi ELAN et les nombreuses contributions des acteurs du secteur devraient permettre d’intégrer au texte tel qu’il sera présenté à l’Assemblée nationale très bientôt un titre spécifique dédié à la modernisation du régime des organismes HLM. Réorganisation du tissu des organismes de logement locatif social, développement de l’accession sociale à la propriété et évolution de la politique des loyers en sont les principaux axes. Ils représentent des enjeux majeurs pour le quotidien de l’ensemble de nos concitoyens.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part des grandes orientations arrêtées par le Gouvernement en la matière ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézardministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, je tiens tout d’abord à souligner que cette conférence de consensus, organisée sur une initiative du président du Sénat acceptée par le Président de la République et le Premier ministre, a été un succès. Elle a servi de cadre à la discussion de l’avant-projet de loi que nous avions préparé, et donné lieu à un très vaste débat, organisé, vous l’avez rappelé, en cinq séances thématiques regroupant chacune plus de 150 participants, des professionnels, des usagers. Elle fut aussi l’occasion d’une collaboration entre le Sénat et l’Assemblée nationale, qu’il faut souligner.

Je remercie les députés de toute sensibilité qui ont participé à cette conférence de consensus. Celle-ci a effectivement permis de dégager des axes assez consensuels, et parmi ceux-ci la restructuration des acteurs du monde HLM. Le projet de loi qui sera bientôt présenté facilitera cette restructuration sur un délai de trois ans, en mettant des outils juridiques à disposition des acteurs du monde HLM. Il s’agit non pas d’imposer, mais de faciliter.

Je tiens aussi à souligner que nous veillerons à respecter la proximité. Il n’y aura pas de seuils qui conduiraient à supprimer des structures dans les départements. Nous avons besoin de regrouper, de mutualiser, de faciliter la réalisation d’économies, mais nous devons conserver de la proximité, et c’est ce que nous ferons. Je remercie encore tous ceux qui ont participé, car c’est un bel exemple de coopération entre le Parlement, le Gouvernement, et l’ensemble des acteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Le patrimoine des universités

Tribune publiée le 23 janvier 2018 sur le Huffingtonpost

Très mal connu de l’Etat – qui en est pourtant le véritable propriétaire – comme des établissements qui l’occupent, le patrimoine des universités est aujourd’hui dans un état lamentable.

Mal entretenu, mal isolé, ne permettant pas l’accessibilité des personnes handicapées, gros consommateur de chauffage, d’électricité, très loin des normes environnementales, celui-ci est négligé et indigne d’un grand pays comme le nôtre. Surtout, il pèse extrêmement lourd dans le budget de fonctionnement des universités déjà extrêmement exsangue pour s’occuper de leurs cœurs de métiers que sont la recherche et l’enseignement.

Cela fait des années que l’on diffère sans cesse sa remise à niveau sans vraiment comprendre qu’il s’agit d’une bombe à retardement.

Rapporteur pour avis du budget des organismes de recherche, j’ai déjà souligné la volonté de la Ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal de permettre aux universités qui le souhaitent d’agir sur leur patrimoine et d’avoir enfin une action à long terme sur celui-ci.

Il s’agit de bon sens et il s’agit aussi du sens de l’Histoire.

Car la loi Pécresse de 2007 sur l’autonomie des universités qui avait été préparée par la Conférence des Présidents d’université qui la réclamait avec le Ministre François Goulard et les organisations syndicales pendant l’été 2006 avait comme conséquence logique d ‘aller jusqu’à la dévolution du patrimoine. Cette dévolution complète aurait mis celles-ci devant leur responsabilité.

Or les blocages pour y parvenir se sont révélés nombreux.

Les universités se sont sans doute crues empêchées par une vision fixiste dans ce domaine des “biens de l’Etat” où l’on est très vite accusé de vouloir vendre les “bijoux de famille”. Il est vrai aussi que cette volonté de dévolution excluait un appel massif aux deniers publics.

Pourtant, il existe bien des moyens de réaliser des opérations de réhabilitation de ce patrimoine (notamment thermique, ce qui représente le plus de capacité de retour sur investissement!). Les universités qui le veulent pourraient ainsi s’associer avec les collectivités locales (et notamment les régions) par le biais des sociétés d’économie mixtes qui, depuis près de soixante ans, contribue à la construction et à l’aménagement urbain dans notre pays.

Opérateurs fidèles des collectivités qui en sont actionnaires et qui donc les contrôlent, leur intervention permettrait de réfléchir à des plans de développement des universités et à des questions aussi fondamentales que le logement ou les déplacements des étudiants.

Sans compter que leurs capacités d’emprunt permettraient de réaliser immédiatement des rénovations thermiques sans obérer le budget des universités comme celui de l’Etat.

Loin d’être utopique, je suis convaincu que ce modèle original rencontrerait un assentiment général. Auprès des pouvoirs publics bien sûr, des autorités nationales comme des collectivités locales, de la Conférence des Présidents d’universités ou encore des fédérations d’entreprises locales.

Il reste donc à mettre en place des expérimentations qui seraient d’ailleurs un prolongement de la volonté du gouvernement de travailler activement à la reconversion de foncier pour produire ce choc de construction dont la France a tant besoin.

Cela permettrait à terme à nos étudiants d’avoir au sein de leurs universités des conditions d’étude et d’épanouissement bien plus en rapport avec la qualité d’accueil que l’on peut attendre de nos grands établissements chargés de former notre jeunesse et de contribuer au rayonnement scientifique et intellectuel de notre pays.

Chiche?

Réunion publique – Projet de la future loi logement

Dans le cadre de l’élaboration de la future loi logement, j’ai le plaisir de vous convier à une réunion publique pour débattre ensemble :

le vendredi 19 janvier 2017, à 17h00
dans le Grand Salon de l’hôtel de Ville de Metz.
Afin de prendre en compte votre ou vos question(s) pour le bon déroulement de cet événement, merci d’utiliser le formulaire disponible par e-mail ou directement à l’adresse suivante :

http://richardlioger.fr/reunion-loi-logement

Une version de l’avant projet de loi est disponible sur demande et je vous remercie de confirmer dans tous les cas votre présence par email contact@richardlioger.fr ou par téléphone au 06 37 95 37 04.

Voeux 2018

L’année 2017 a été marquée par un profond renouveau démocratique. Le peuple français a choisi de renouveler très largement notre vie politique.
En m’élisant Député de Moselle, je mesure le poids de la responsabilité que vous m’avez confiée.
Ma mobilisation pour participer à la transformation de notre pays et agir concrètement pour notre territoire est totale.
A l’Assemblée nationale, j’ai eu à coeur de défendre le projet de loi finance 2018  qui contribuera, j’en suis convaincu, au redressement appelé par le Président Macron.
J’ai également présenté mon rapport sur le budget des grands organismes de recherche et suis intervenu sur les questions relatives au développement de l’économie sociale et solidaire dans notre pays.
Conscient que la question du logement était au centre de vos préoccupations, j’ai aussi décidé de m’impliquer fortement sur l’élaboration de la future loi logement. Je vous donne d’ailleurs rendez-vous le 19 janvier dans les salons de l’Hôtel de Ville de Metz pour en débattre avec vous.
Fidèle à notre territoire, je me suis aussi fortement mobilisé auprès du gouvernement et notamment de la Garde des Sceaux pour la sauvegarde de la Cour d’Appel de Metz. Je m’honore d’avoir été, à cet égard, entendu et continuerai à relayer auprès du gouvernement les différentes préoccupations de tous nos acteurs locaux.
Car ma préoccupation majeure est d’être au plus près de vous.
Et, comme vous le savez, l’année 2018 sera une année majeure pour notre territoire. Metz métropole a rejoint dès le 1er janvier le cercle des vingt-deux métropoles françaises officiellement instituées par la loi.
Avec l’ensemble des élus, je m’engage à favoriser son développement économique, son attractivité et son rayonnement national et international.
Mais je m’engage aussi à ce qu’au quotidien vous ayez un Député qui connaît vos attentes et vos préoccupations qu’elles concernent le logement, la sécurité, la santé ou l’éducation de vos enfants.
Je forme pour chacun d’entre vous des vœux de bonheur et de réussite auprès de toutes celles et ceux que vous aimez.
Vous pouvez compter sur moi pour porter votre parole en 2018 et en faire une année d’action et de transformation.
Fidèlement,
Richard Lioger

Nomination au Conseil national de l’habitat

J’ai été nommé par arrêté, en tant que représentant des élus de la nation et sur désignation de l’Assemblée nationale, membre du Conseil national de l’Habitat.
Cette nomination est, pour moi, le prolongement de mon engagement au service de la question du logement.
Elle intervient alors que je quitte la Présidence du Conseil des fédérations régionales d’EPL afin de me consacrer pleinement à mon mandat de Député et que j’ai également été désigné Vice-Président de la Première Conférence de consensus sur le logement qui aura lieu aujourd’hui au Sénat.

J’agirai dès aujourd’hui, pour alimenter la réflexion et le débat parlementaire dans l’esprit de la stratégie logement du gouvernement visant à répondre aux attentes de chacun, en particulier des plus fragiles et dans le respect des engagements pris devant les Français par le Président de la République pour l’amélioration du cadre de vie sur l’ensemble du territoire national.
Elu de terrain, je saurais relayer demain auprès de la représentation nationale les préoccupations, les inquiétudes, mais aussi les espoirs de nos compatriotes.

C’est ainsi que j’organiserai à Metz dès le mois de janvier une réunion publique à ce sujet pour recueillir l’avis des citoyens et des professionnels.

Question au Gouvernement n° 275 de M. Richard Lioger

Rubrique :ordre public Titre :protection de la jeunesse contre la radicalisation

Le débat

PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA RADICALISATION

M. le président. La parole est à M. Richard Lioger, pour le groupe La République en marche.

M. Richard Lioger. Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans se déroulaient les tragiques attentats terroristes qui ont frappé Paris et Saint-Denis. Plus de 130 de nos compatriotes ont été froidement assassinés lors de ces actes de terreur planifiés et coordonnés pour semer la mort dans des lieux de vie ô combien symboliques : le Stade de France, le Bataclan, des cafés et des restaurants parisiens. Chacun a en tête les propos de votre prédécesseur à l’époque, Manuel Valls, et de l’ancien Président de la République expliquant que notre pays était en guerre, contre le terrorisme islamiste bien sûr et contre la folie génocidaire de Daech dont l’ambition est de tuer nos démocraties et de mettre à bas nos libertés.

Deux ans après ce choc, comment faire, monsieur le Premier ministre, alors que continue à se répandre sur les réseaux sociaux le poison de la propagande du fondamentalisme islamique relativisant, expliquant ou justifiant quelquefois les attentats terroristes, et que Daech sait, plus que jamais, utiliser les codes de la communication de masse ? Comment faire pour que notre jeunesse soit mieux armée idéologiquement afin de ne pas tomber dans le piège de la radicalisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, vous me permettrez d’abord de m’associer personnellement à l’hommage qui a été rendu à la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015, hier, par l’ensemble de la nation. La blessure, notre blessure, est profonde. Elle est profonde évidemment pour les victimes, pour leurs proches ; elle est profonde pour la nation dans son entier.

En deux ans, notre pays a considérablement renforcé ses moyens de lutte contre le terrorisme, qu’il s’agisse des moyens opérationnels, des moyens humains, des moyens matériels ou des moyens juridiques – l’arsenal a été complété encore récemment par votre assemblée au terme du débat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

S’attaquer à notre pays est évidemment un crime impardonnable, et répondre à ces attaques passe par une dimension sécuritaire. Mais, comme le souligne votre question, la réponse ne peut pas être seulement sécuritaire. Il faut donc accompagner cette lutte sécuritaire d’un autre volet. Celui-ci doit être fondé sur des idées claires.

La première idée claire, c’est qu’il faut appeler les choses par leur nom : nous sommes confrontés à des individus qui portent et revendiquent une conception dévoyée de la religion véhiculant des discours haineux qui nourrissent le terrorisme.

Il s’agit aussi de s’appuyer sur ce qui fonctionne et de tirer les leçons de ce qui n’a pas fonctionné. Ce qui fonctionne, c’est le dispositif de détection précoce au niveau des départements, qui a permis d’identifier certains cas de préradicalisation ou de radicalisation. Mais il faut également reconnaître ce qui pour le moment n’a pas fonctionné. Vous connaissez comme moi, monsieur le député, l’expérimentation d’un centre pour personnes radicalisées qui fonctionnait sur la base du volontariat : nous avons décidé de le fermer en juillet dernier, car il ne donnait pas les résultats escomptés et il fallait en tirer les conséquences.

Il faut aussi lutter pied à pied contre la diffusion des discours de haine, un sujet sur lequel le Gouvernement n’entend, là non plus, rien lâcher, qu’il s’agisse de ceux tenus derrière l’anonymat que j’évoque régulièrement devant les bancs de votre assemblée ou des discours insupportables de haine ou de menace parfois proférés sur les réseaux sociaux. Nous avons engagé des discussions avec nos partenaires européens et avec les grands opérateurs de réseaux ou les hébergeurs au sens de la loi pour que, dans des délais rapides, ceux-ci effacent des comptes l’ensemble des propos signalés à leur attention.

Vous me demandez, monsieur le député, ce que nous pouvons faire. Je voudrais vous répondre, pour conclure, en vous disant que je crois profondément au rôle de l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LC.) Notre école doit rappeler systématiquement ce que nous avons en commun. Elle ne doit jamais transiger ni sur les programmes ni sur les enseignements. Elle doit expliquer ce qu’est la conception française et républicaine de la laïcité : le respect de croire, le respect de ne pas croire, et la distinction essentielle entre les affaires privées et les affaires publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Philippe Vigier. Très bien !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Je crois à l’école. Je crois à la laïcité. Et pour tout dire et l’exprimer avec confiance, je crois aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Je crois aux Français, disais-je, car, confrontés à ces événements terribles, ils ont montré une capacité à se rassembler et à faire face dignement qui est proprement admirable. Je le dis d’autant plus volontiers qu’il n’y avait aucune distinction de couleur, de race, d’opinion politique dans ceux qui se sont dressés après ces attentats pour dire : « Nous sommes un peuple. Nous sommes une histoire. Nous sommes une culture. Nous sommes une république. » Je crois, mesdames, messieurs les députés, aux Français, et nous pouvons, tous ensemble, être fiers d’eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)

Commission élargie crédits 2018 : Recherche et enseignement supérieur

Madame la Ministre,
Madame la Présidente et Messieurs les Présidents de commission,
Mes chers collègues,

J’ai, comme certains d’entre vous le savent peut-être, un attachement personnel pour le monde de la recherche. Mon parcours professionnel à l’université de Metz, devenue en 2012 l’université de Lorraine, puis mon passage au comité national du CNRS m’ont rendu particulièrement sensible aux efforts que les communautés de chercheurs accomplissent chaque jour pour que notre pays reste en pointe dans la course à l’innovation.

En 2016, les dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) en France, tous secteurs confondus, se sont maintenues à un niveau élevé : 2,25 % du Produit intérieur brut (P.I.B.).

Mais, si l’on regarde l’évolution sur une plus longue période, l’effort de recherche des acteurs publics et privés ne progresse plus : la part des dépenses de R & D en France, qui s’était accrue de 0,16 point entre 2008 et 2014 pour s’établir à 2,28 % du P.I.B., reste globalement au même niveau depuis trois ans.

Notre pays doit retrouver le chemin d’une nouvelle dynamique de progrès scientifique propice à son rayonnement international et, surtout, à la compétitivité de son économie. Je tiens, dès lors, à saluer l’effort du Gouvernement pour que le budget de l’État affecté à la recherche n’ait pas eu à souffrir des impératifs de maîtrise des dépenses publiques. Les crédits de paiement de la Mission « Recherche et Enseignement supérieur » ont, ainsi, été portés à 27,67 milliards d’euros en 2018, ce qui représente une hausse de plus de 700 millions d’euros par rapport à 2017.

  1. Le programme 172, qui regroupe la plupart des dotations de l’État aux organismes de recherche, est le premier bénéficiaire de cette dynamique : ses crédits de paiement affichent pour 2018 une progression de près de 350 millions d’euros à 6,77 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 5 %.

Votre rapporteur se félicite tout spécialement des moyens enfin réalloués à l’Agence nationale de la recherche, qui est le principal opérateur du financement sur appels à projets compétitifs en France.

L’agence avait souffert, en 2013 et en 2014, de deux baisses consécutives de 12 % de ses dotations d’État, amputant d’autant son budget d’intervention. La situation s’était progressivement rétablie depuis 2015 pour les autorisations d’engagement, mais non pour les crédits de paiement qui restent encore, en 2017, très insuffisants.

Pour pouvoir honorer ses échéances de paiement, l’opérateur en a été réduit à fortement solliciter sa trésorerie, qui est actuellement proche de zéro.

Mes chers collègues, peut-on, dans ce contexte, s’étonner que l’ANR soit aussi peu attractive auprès de la communauté scientifique ?

Il était temps de mettre un terme à cette anomalie et c’est pourquoi votre rapporteur se félicite de voir la dotation de l’Agence en crédits de paiement relevée de plus de 20 % à 773 millions d’euros.

Aux côtés des activités des organismes de recherche spécialisés, l’ANR doit s’affirmer, aujourd’hui plus que jamais, comme le guichet central du financement de l’excellence scientifique. Au-delà des seuls crédits alloués, il convient de faire en sorte que le soutien d’un projet s’accompagne de la prise en charge la plus large possible des coûts indirects supportés par les établissements hébergeurs.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée ici pour signaler au Gouvernement la nécessité qui s’attache à autoriser l’ANR à augmenter significativement le taux dit de « préciput » qu’elle alloue aux établissements. Ce taux forfaitaire, actuellement de 11 %, s’avère bien inférieur aux standards européens, qui dépassent souvent les 20 %. Si cette situation venait à perdurer, je ne serais pas surpris que les établissements deviennent réticentes à porter auprès de l’ANR des projets de recherche qui répondraient parfaitement aux critères de l’excellence.

  1. Au-delà de la seule ANR, je souhaiterais, Madame la Ministre, évoquer rapidement la situation financière des organismes de recherche spécialisés.

La plupart d’entre eux ont vu leur dotation revalorisée entre 2017 et 2018, notamment le CNRS (+ 26,7 millions d’euros) et l’INRA (+ 5,7 millions d’euros). Ces différentes hausses aideront les organismes à couvrir les frais supplémentaires liés au glissement vieillesse technicité (GVT) et aux mesures de revalorisation des carrières dans la fonction publique.

Votre rapporteur souligne, toutefois, qu’elles seront parfois insuffisantes pour permettre l’engagement de nouvelles actions de recherche, voire, dans certains cas, le financement de projets de grande ampleur.

À cet égard, je citerai l’exemple d’INRIA, institut de pointe dans le domaine du numérique, qui, compte tenu d’une mise en réserve de ses crédits de 2,6 millions appliquée par l’État, a reçu en 2017 une dotation inférieure à ce qu’elle était en 2013. Dans ce cadre budgétaire contraint, les effectifs scientifiques d’INRIA ont diminué de près de 9 % entre 2013 et 2016. Aujourd’hui, l’organisme estime avoir des difficultés à recruter des chercheurs sur des projets à fort potentiel d’innovation, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la cyber‑sécurité.

Même l’INSERM, dont la subvention pour 2018 est supérieure de 7 millions d’euros à celle budgétée en 2017, n’est plus certain de pouvoir financer l’intégralité des grandes missions dont il a la charge, notamment la lutte contre les nouvelles menaces virales ou la recherche sur les maladies neurodégénératives.

Pour un organisme de recherche, la mise en réserve, même à des taux réduits, des crédits alloués par la loi de finances peut obérer sensiblement ses capacités d’intervention. Il serait donc souhaitable que le Gouvernement applique peu, voire pas du tout, cette procédure de « gel » aux établissements les plus en difficulté.

  1. J’achèverai mon intervention en indiquant qu’une partie de l’avis budgétaire est, cette année, consacrée aux instituts de recherche technologique (IRT) et, plus globalement, aux outils mis à disposition des acteurs publics et des entreprises pour valoriser les produits de la recherche sur le plan économique. Il est, notamment, proposé au Gouvernement d’engager une réflexion globale sur les possibilités de simplification des dispositifs existants.