Un accord avec les plateformes de location

Dans le cadre de la loi ELAN et des discussions qui ont eu lieu avec les plates-formes de location meublées, j’étais présent ce matin et je me réjouis de l’annonce des engagements volontaires pris ce jour auprès du Gouvernement par les membres de l’UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances).

Réunis aujourd’hui par Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat en charge de la Cohésion des Territoires, Airbnb et plusieurs plateformes de location meublée touristique membres de l’Union Nationale pour la Location de Vacances (UNPLV) ont formulé une série d’engagements volontaires afin de promouvoir une offre de location meublée touristique responsable et durable dans les grandes villes.

Ces engagements volontaires pris en concertation avec le Gouvernement apportent des solutions ciblées afin de lutter efficacement contre les abus tout en préservant le bénéfice de la location meublée pour le pouvoir d’achat des Français et le tourisme. Ils incluent:

La catégorisation des logements: d’ici la fin 2018, Airbnb et l’ensemble des plateformes signataires demanderont à leurs utilisateurs de préciser s’ils louent une résidence principale, une résidence secondaire ou un hébergement de type professionnel (hôtels, chambre d’hôtes, etc.).
La limitation automatique: à partir du 1er janvier 2019, à Paris et dans les grandes villes confrontées à une pénurie de logements, les membres de l’UNPLV s’engagent à mettre en place, en concertation avec les villes, un outil automatique de blocage afin de garantir que les résidences principales ne puissent être réservées au-delà de 120 jours par an.
L’information des collectivités: Airbnb et les autres membres de l’UNPLV proposent également d’informer annuellement les villes qui le souhaitent des statistiques propres à la location meublée touristique dans leur territoire.
Nous nous réjouissons que ces acteurs du tourisme en France s’engagent aujourd’hui pour une croissance responsable de la location meublée. Nous encourageons l’ensemble des acteurs de l’écosystème qui ne sont pas aujourd’hui membres de l’UNPLV à adopter un code de conduite similaire.

Une première mondiale

Intervention Projet de Loi ELAN

Tout au long de l’élaboration de ce projet de loi, nous avons eu une méthode : la concertation, l’écoute, le dialogue.

Ce projet de loi, nous pouvons le dire, a été le fruit d’une longue maturation, le fruit de nombreux échanges qui ont commencé, Messieurs les Ministres, dès votre installation à l’Hôtel de Castries, par une longue série d’entretiens avec tous les acteurs du monde de l’urbanisme, du logement et du numérique.

Nous n’avons voulu oublier personne. Nous avons voulu mettre sur la table tous les sujets qui préoccupaient les Français sur la question centrale du logement.

J’évoquais la concertation, je pourrais dire que c’est notre marque de fabrique :je pense au travail que vous avez effectué Messieurs les Ministres, à celui de notre collègue Stéphanie Do et bien sûr à la Conférence de consensus et aux 60 auditions que j’ai menées depuis quelques semaines avec Christelle Dubos et Mickael Nogal. Je veux saluer le dévouement et l’efficacité de chacun.

Car cette concertation a été ponctuée par des accords essentiels. Je pense notamment à ceux que vous avez annoncé avec les opérateurs téléphoniques sur la couverture numérique que nous allons renforcer. Tout cela encore et toujours pour venir en aide aux plus fragiles, à ceux qui sont le plus isolés car c’est bien là l’esprit de cette loi, c’est de faire des égaux. C’est d’être fidèle à notre devise républicaine qui nous rappelle que l’égalité doit être un objectif commun de tous les jours pour faire vivre notre pacte national.

Je tiens ainsi à rappeler qu’avant même l’adoption de cette loi, vous avez décidé que l’Etat viendrait en aide à 222 communes dont les centres bourgs sont en difficulté.

J’ose aussi le dire : l’incompréhension de septembre dernier avec les bailleurs sociaux, nés de mesures du PLF sur les APL est aujourd’hui, je crois, largement dépassée grâce aux propositions de réorganisations et de financement qui étaient indispensables et qui sont maintenant saluées par tous…et en particulier dans les organismes HLM qui, , nous l’avons vu au cours des auditions récentes, s’enthousiasment de la possibilité d’élargir leur compétences et notamment d’intervenir sur les rénovation urbanisées

Et si je déborde un peu sur les titres 2/3 de ma collègue Chrystelle Dubos – je suis sûr qu’elle me pardonnera J – c’est pour montrer la grande interdépendance et la complémentarité de tous les titres de cette loi. On trouve des éléments qui se répondent d’un article à l’autre et d’un titre à l’autre et tout cela dans un seul et même but :

La nécessité de construire plus, mieux et moins cher ! Ce sont les 3 piliers du développement économique et social de ce texte de loi dont le spectre large permet une intervention à tous les niveaux dans les domaines de l’urbanisme et du logement

D’abord parce qu’il instaure un partenariat intense entre les collectivités et l’Etat qui permettra de gérer main dans la main de grandes opérations de développement immobilier. La libération du foncier par l’Etat sera, je l’espère aussi fluide qu’efficace…c’est en tout cas notre objectif !

Cette question du partenariat avec les collectivités est d’ailleurs au cœur de ce projet de loi ! Nous les avons pleinement associées lors de l’élaboration de la loi et nous allons avec ce texte pleinement les associer à la restructuration du monde HLM et leur offrir de nombreux outils en matière d’urbanisme.

Et nous avons aussi voulu avoir comme partenaires privilégiés les professionnels de la construction de la promotion immobilière et commerciale dont on s’attend à ce qu’ils participent notamment avec les collectivités et leurs outils comme les SEM a la revitalisation des centres bourgs avec l’effet de levier que l’on connaît : ramener du logement et du commerce au centre de ces villes qui perdent chaque jour de leur population ! C’est un enjeu fondamental pour l’équilibre de nos territoires et je sais que nous y sommes ici toutes et tous attentifs !

Je veux aussi rappeler car c’est un engagement fort pour moi combien je suis heureux que cette loi affiche clairement pour ambition de lutter contre l’habitat indigne et contre les marchands de sommeil ! Nous avons d’ailleurs décidé du renforcement des pouvoirs de police pour mener cette lutte à bien !

Toujours pour soutenir les plus fragiles, nous avons aussi voulu défendre dans cette loi la réhabilitation des copropriétés très dégradées et la codification des règles relatives à la copropriété et enfin, un « paquet numérique », comprenant :

– Les bases d’un futur bail de location numérique ;

– La simplification des délais administratifs nécessaires aux déploiements d’antennes relais et de réseaux de fibre optique ;

– L’harmonisation des sanctions applicables aux opérateurs qui prennent des engagements contraignants en matière de déploiement de réseaux, mobiles comme fixes ;

– Enfin, un article qui organise la responsabilité de la définition du temps légal en France.

Le contenu de ces articles ayant été efficacement rappelé par les ministres. Je me concentrerai sur quelques observations de fond, qui ont motivé le dépôt de plusieurs amendements.

En ce qui concerne les opérations de revitalisation de territoire de l’article 54, je propose ainsi de mieux encadrer les pouvoirs du préfet de suspendre des autorisations d’exploitation commerciale : il convient qu’il prenne ses décisions au cas par cas et ne mette pas en place des moratoires généraux qui seraient une atteinte disproportionnée à la libre concurrence.

Je propose également que les ORT puisse se mettre en œuvre de façon dérogatoire aux documents d’urbanisme par souci de souplesse. Les autorités politiques à la manœuvre dans les ORT et dans la définition des documents d’urbanisme étant sensiblement les mêmes, il convenait de prévoir que, le cas échéant, la signature d’une convention d’ORT entraîne la mise en compatibilité accélérée des documents d’urbanisme.

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De la souplesse, donc, à l’image de ce que doit être une ORT. Je propose également d’autres amendements visant à simplifier et à faciliter certaines procédures d’urbanisme commercial, toujours dans la perspective de redynamiser nos centres- villes.

Enfin, sur les sujets numériques, comme beaucoup de collègues issus de tous les bancs, je propose de donner davantage d’ambition à la simplification administrative qui permettra d’accélérer les déploiements. Il s’agit de résorber les poches de mauvaise couverture, notamment dans les zones littorales ou de montagne, de limiter certains contentieux administratifs ou délais inutiles, d’expliciter certaines dispositions sur des sujets, certes techniques, mais essentiels, qu’est la prise en charge financière des extensions de réseaux électriques pour déployer une nouvelle antenne-relais. J’ai à cœur de protéger les acquis de la loi « Abeille », qui avait fixé des standards élevés de protection de nos concitoyens contre l’exposition aux ondes électromagnétiques : à ce sujet, l’équilibre trouvé par le Gouvernement semble être le bon : nous y reviendrons.

Projet de loi asile et immigration

Le projet de loi consacré à l’asile et l’immigration a été voté hier soir à l’Assemblée nationale après près de 62 heures de débat qui ont permis de faire entendre toutes les voix de la représentation démocratique.
Je me félicite de son adoption car ce texte permettra non seulement de lutter contre l’immigration irrégulière mais aussi de favoriser les dispositifs d’intégration et de mieux accueillir celles et ceux qui fuient les guerres et les persécutions. Ce sont des objectifs essentiels pour la cohésion de notre république.
Je le sais, cette loi fait couler beaucoup d’encre, agite les réseaux sociaux et alimente les commentaires  » en ville « .

 

Très mobilisé par la préparation de la loi Elan consacrée au logement et dont je serai le co-rapporteur ainsi que par les débats en commission sur la loi Alim, je n’ai pu participer à l’amendement de cette loi. J’étais là cependant samedi pour voter le volet restreignant les cas de  » délit de solidarité  » et on a voté pour moi par procuration dimanche tard dans la nuit l’ensemble du texte.
Je souhaiterais ici m’en expliquer :
  • Tout d’abord rendre hommage au Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur ,Gérard COLLOMB, pour son écoute, sa détermination et sa présence constante dans l’hémicycle. En première ligne dans la nécessaire lutte contre le terrorisme ou l’évacuation de Notre Dame des Landes, il a tenu néanmoins à répondre à toutes les interpellations. C’est une personnalité dont je suis proche depuis notre participation commune au groupe des Réformateurs au sein du Parti Socialiste. Son parcours politique comme sa capacité à gérer durant 16 ans la Ville de Lyon témoigne de son humanisme et de son attachement aux valeurs républicaines de notre pays.

 

  • Les débats ont été vifs au sein de la Commission des lois, entre députés de la majorité parfois, puis dans l’Hémicyle à tel point que la presse ait pu parler de cacophonie…c’est un étrange reproche: lorsqu’on débat, on est cacophonique, lorsqu’on ne débat pas on est caporalisés..Toujours est-il qu’une écrasante majorité des députés ont considéré que la Loi était un bon compromis et ont donc choisi de voter pour. Sans pression, sans menace. Certes, quelques-uns se sont abstenus. C’est leur droit et ils resteront membres à part entière de notre groupe. Pour autant, à l’exception d’un seul député démissionnaire, personne n’a estimé que l’on avait malmené sa conscience. Tout le monde, au contraire, a pu constater l’immense travail accompli autour de la rapporteure et du responsable du texte Elise FAJGELES et Florent BOUDIE auxquels je veux rendre hommage.

 

  • L’adoption de ce texte, loin de nous diviser va puissamment nous unir au-delà de ce que les uns et les autres peuvent penser, en particulier nos détracteurs systématiques. Sur un sujet, où la conscience personnelle est souvent plus puissante que les consignes politiques, le travail engagé a permis de montrer que nous étions capables, dans notre diversité, de nous rassembler et de mettre en avant ce qui nous unit plutôt que ce qui peut nous opposer.

 

CP – Loi ÉLAN

Je suis très fier d’avoir été désigné par le groupe LREM de l’Assemblée nationale comme rapporteur des titres I et IV du projet de loi sur le logement dite « Loi ÉLAN ».
Aux côtés de Christelle Dubos, en charge des titres II et IV, nous aurons à cœur de défendre ce texte important qui sera présenté dès mercredi au Conseil des Ministres.
Les ambitions portées par cette loi et notamment les volets  » Construire plus, mieux et moins cher » et « Améliorer le cadre de vie » que je serai en charge de défendre sont au cœur de mes préoccupations et de mes engagements depuis de longues années.
Ce projet de loi est  le fruit d’une longue concertation : 2500 contributions des professionnels du secteur, 20 000  contributions via la plateforme mise en place par en Marche (dont 25% de non adhérents), deux mois de Conférence de consensus et plus de 650 contributions écrites.
Il a deux objectifs: libérer la construction et protéger les plus fragiles.
Libérer la construction en la rendant moins coûteuse, plus simple et plus agile, en luttant contre la hausse des coûts et les phénomènes de spéculations foncières inflationnistes et, bien sûr,en libérant du foncier.
Protéger les plus fragiles en renforçant le logement social, en faisant en sorte que les bailleurs soient plus solides tout en restant proches de leurs locataires, en permettant aux locataires du parc social d’accéder à la propriété plus facilement, en luttant contre les discriminations dans l’accès au logement, en permettant aux étudiants, aux personnes en stage ou aux professionnels en mobilité de trouver un logement pour une courte période avec le bail mobilité, en améliorant la prévention des expulsions locatives, en permettant une caution locative à tous les moins de 30 ans qu’ils soient étudiants ou salariés et en luttant avec force contre les marchands de sommeil.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour mener le travail parlementaire sur ces sujets si fondamentaux pour le quotidien de l’ensemble de nos compatriotes.

Réunion Publique lundi 09 avril

Je vous invite à une réunion publique le lundi 09 avril 2018 à 18h00, au Centre Social et Culturel de Bellecroix :
13 Rue de Toulouse, 57070 Metz

A cette occasion je reviendrai avec vous sur mes premiers mois au sein de l’Assemblée Nationale pour une présentation de mes différents dossiers en cours au sein de la Commission des Affaires Economiques.

Cette rencontre sera également l’occasion d’échanger sur les sujets qui vous tiennent à coeur relatifs à notre circonscription de La Moselle et les mesures initiées par le gouvernement.

Nous serons là pour vous accueillir dès 17h30 et nous débuterons la discussion à 18h00.

Plus d’information : https://www.facebook.com/events/425716234542823/

QAG – Conclusions de la conférence de consensus sur le logement

séance du mercredi 14 février 2018

M. Richard Lioger. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, jeudi dernier s’est clôturée la conférence de consensus sur le logement, après cinq séances thématiques au cours desquelles les principaux acteurs ont pu émettre leurs propositions sur la future loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – ELAN. Consultation numérique l’été dernier et publication de l’avant-projet de loi constituent une méthode de concertation inédite. Cette co-construction est la marque de fabrique de notre majorité.

Présent à chacune des sessions de cette conférence, avec plusieurs de mes collègues que j’associe à cette question, j’ai pu constater que la stratégie logement présentée en septembre dernier par Julien Denormandie et vous-même, fait l’objet d’un consensus assez général, et nous nous en réjouissons.

Le temps consacré à l’élaboration du projet de loi ELAN et les nombreuses contributions des acteurs du secteur devraient permettre d’intégrer au texte tel qu’il sera présenté à l’Assemblée nationale très bientôt un titre spécifique dédié à la modernisation du régime des organismes HLM. Réorganisation du tissu des organismes de logement locatif social, développement de l’accession sociale à la propriété et évolution de la politique des loyers en sont les principaux axes. Ils représentent des enjeux majeurs pour le quotidien de l’ensemble de nos concitoyens.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part des grandes orientations arrêtées par le Gouvernement en la matière ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézardministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, je tiens tout d’abord à souligner que cette conférence de consensus, organisée sur une initiative du président du Sénat acceptée par le Président de la République et le Premier ministre, a été un succès. Elle a servi de cadre à la discussion de l’avant-projet de loi que nous avions préparé, et donné lieu à un très vaste débat, organisé, vous l’avez rappelé, en cinq séances thématiques regroupant chacune plus de 150 participants, des professionnels, des usagers. Elle fut aussi l’occasion d’une collaboration entre le Sénat et l’Assemblée nationale, qu’il faut souligner.

Je remercie les députés de toute sensibilité qui ont participé à cette conférence de consensus. Celle-ci a effectivement permis de dégager des axes assez consensuels, et parmi ceux-ci la restructuration des acteurs du monde HLM. Le projet de loi qui sera bientôt présenté facilitera cette restructuration sur un délai de trois ans, en mettant des outils juridiques à disposition des acteurs du monde HLM. Il s’agit non pas d’imposer, mais de faciliter.

Je tiens aussi à souligner que nous veillerons à respecter la proximité. Il n’y aura pas de seuils qui conduiraient à supprimer des structures dans les départements. Nous avons besoin de regrouper, de mutualiser, de faciliter la réalisation d’économies, mais nous devons conserver de la proximité, et c’est ce que nous ferons. Je remercie encore tous ceux qui ont participé, car c’est un bel exemple de coopération entre le Parlement, le Gouvernement, et l’ensemble des acteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Le patrimoine des universités

Tribune publiée le 23 janvier 2018 sur le Huffingtonpost

Très mal connu de l’Etat – qui en est pourtant le véritable propriétaire – comme des établissements qui l’occupent, le patrimoine des universités est aujourd’hui dans un état lamentable.

Mal entretenu, mal isolé, ne permettant pas l’accessibilité des personnes handicapées, gros consommateur de chauffage, d’électricité, très loin des normes environnementales, celui-ci est négligé et indigne d’un grand pays comme le nôtre. Surtout, il pèse extrêmement lourd dans le budget de fonctionnement des universités déjà extrêmement exsangue pour s’occuper de leurs cœurs de métiers que sont la recherche et l’enseignement.

Cela fait des années que l’on diffère sans cesse sa remise à niveau sans vraiment comprendre qu’il s’agit d’une bombe à retardement.

Rapporteur pour avis du budget des organismes de recherche, j’ai déjà souligné la volonté de la Ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal de permettre aux universités qui le souhaitent d’agir sur leur patrimoine et d’avoir enfin une action à long terme sur celui-ci.

Il s’agit de bon sens et il s’agit aussi du sens de l’Histoire.

Car la loi Pécresse de 2007 sur l’autonomie des universités qui avait été préparée par la Conférence des Présidents d’université qui la réclamait avec le Ministre François Goulard et les organisations syndicales pendant l’été 2006 avait comme conséquence logique d ‘aller jusqu’à la dévolution du patrimoine. Cette dévolution complète aurait mis celles-ci devant leur responsabilité.

Or les blocages pour y parvenir se sont révélés nombreux.

Les universités se sont sans doute crues empêchées par une vision fixiste dans ce domaine des « biens de l’Etat » où l’on est très vite accusé de vouloir vendre les « bijoux de famille ». Il est vrai aussi que cette volonté de dévolution excluait un appel massif aux deniers publics.

Pourtant, il existe bien des moyens de réaliser des opérations de réhabilitation de ce patrimoine (notamment thermique, ce qui représente le plus de capacité de retour sur investissement!). Les universités qui le veulent pourraient ainsi s’associer avec les collectivités locales (et notamment les régions) par le biais des sociétés d’économie mixtes qui, depuis près de soixante ans, contribue à la construction et à l’aménagement urbain dans notre pays.

Opérateurs fidèles des collectivités qui en sont actionnaires et qui donc les contrôlent, leur intervention permettrait de réfléchir à des plans de développement des universités et à des questions aussi fondamentales que le logement ou les déplacements des étudiants.

Sans compter que leurs capacités d’emprunt permettraient de réaliser immédiatement des rénovations thermiques sans obérer le budget des universités comme celui de l’Etat.

Loin d’être utopique, je suis convaincu que ce modèle original rencontrerait un assentiment général. Auprès des pouvoirs publics bien sûr, des autorités nationales comme des collectivités locales, de la Conférence des Présidents d’universités ou encore des fédérations d’entreprises locales.

Il reste donc à mettre en place des expérimentations qui seraient d’ailleurs un prolongement de la volonté du gouvernement de travailler activement à la reconversion de foncier pour produire ce choc de construction dont la France a tant besoin.

Cela permettrait à terme à nos étudiants d’avoir au sein de leurs universités des conditions d’étude et d’épanouissement bien plus en rapport avec la qualité d’accueil que l’on peut attendre de nos grands établissements chargés de former notre jeunesse et de contribuer au rayonnement scientifique et intellectuel de notre pays.

Chiche?

Réunion publique – Projet de la future loi logement

Dans le cadre de l’élaboration de la future loi logement, j’ai le plaisir de vous convier à une réunion publique pour débattre ensemble :

le vendredi 19 janvier 2017, à 17h00
dans le Grand Salon de l’hôtel de Ville de Metz.
Afin de prendre en compte votre ou vos question(s) pour le bon déroulement de cet événement, merci d’utiliser le formulaire disponible par e-mail ou directement à l’adresse suivante :

http://richardlioger.fr/reunion-loi-logement

Une version de l’avant projet de loi est disponible sur demande et je vous remercie de confirmer dans tous les cas votre présence par email contact@richardlioger.fr ou par téléphone au 06 37 95 37 04.

Voeux 2018

L’année 2017 a été marquée par un profond renouveau démocratique. Le peuple français a choisi de renouveler très largement notre vie politique.
En m’élisant Député de Moselle, je mesure le poids de la responsabilité que vous m’avez confiée.
Ma mobilisation pour participer à la transformation de notre pays et agir concrètement pour notre territoire est totale.
A l’Assemblée nationale, j’ai eu à coeur de défendre le projet de loi finance 2018  qui contribuera, j’en suis convaincu, au redressement appelé par le Président Macron.
J’ai également présenté mon rapport sur le budget des grands organismes de recherche et suis intervenu sur les questions relatives au développement de l’économie sociale et solidaire dans notre pays.
Conscient que la question du logement était au centre de vos préoccupations, j’ai aussi décidé de m’impliquer fortement sur l’élaboration de la future loi logement. Je vous donne d’ailleurs rendez-vous le 19 janvier dans les salons de l’Hôtel de Ville de Metz pour en débattre avec vous.
Fidèle à notre territoire, je me suis aussi fortement mobilisé auprès du gouvernement et notamment de la Garde des Sceaux pour la sauvegarde de la Cour d’Appel de Metz. Je m’honore d’avoir été, à cet égard, entendu et continuerai à relayer auprès du gouvernement les différentes préoccupations de tous nos acteurs locaux.
Car ma préoccupation majeure est d’être au plus près de vous.
Et, comme vous le savez, l’année 2018 sera une année majeure pour notre territoire. Metz métropole a rejoint dès le 1er janvier le cercle des vingt-deux métropoles françaises officiellement instituées par la loi.
Avec l’ensemble des élus, je m’engage à favoriser son développement économique, son attractivité et son rayonnement national et international.
Mais je m’engage aussi à ce qu’au quotidien vous ayez un Député qui connaît vos attentes et vos préoccupations qu’elles concernent le logement, la sécurité, la santé ou l’éducation de vos enfants.
Je forme pour chacun d’entre vous des vœux de bonheur et de réussite auprès de toutes celles et ceux que vous aimez.
Vous pouvez compter sur moi pour porter votre parole en 2018 et en faire une année d’action et de transformation.
Fidèlement,
Richard Lioger

Nomination au Conseil national de l’habitat

J’ai été nommé par arrêté, en tant que représentant des élus de la nation et sur désignation de l’Assemblée nationale, membre du Conseil national de l’Habitat.
Cette nomination est, pour moi, le prolongement de mon engagement au service de la question du logement.
Elle intervient alors que je quitte la Présidence du Conseil des fédérations régionales d’EPL afin de me consacrer pleinement à mon mandat de Député et que j’ai également été désigné Vice-Président de la Première Conférence de consensus sur le logement qui aura lieu aujourd’hui au Sénat.

J’agirai dès aujourd’hui, pour alimenter la réflexion et le débat parlementaire dans l’esprit de la stratégie logement du gouvernement visant à répondre aux attentes de chacun, en particulier des plus fragiles et dans le respect des engagements pris devant les Français par le Président de la République pour l’amélioration du cadre de vie sur l’ensemble du territoire national.
Elu de terrain, je saurais relayer demain auprès de la représentation nationale les préoccupations, les inquiétudes, mais aussi les espoirs de nos compatriotes.

C’est ainsi que j’organiserai à Metz dès le mois de janvier une réunion publique à ce sujet pour recueillir l’avis des citoyens et des professionnels.