Remaniement

Richard LIOGER, député de la Moselle se réjouit de la nouvelle composition du gouvernement.

Il adresse tout particulièrement ses félicitations les plus chaleureuses à Christelle Dubos qui fut à ses côtés corapporteure de la Loi ELAN qui entre au gouvernement auprès de la Ministre Agnès Buzyn. Il connait son talent et lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles missions.
Il salue également les nominations de Julien Denormandie avec qui il a toujours eu grand plaisir à travailler sur les questions liées au logement et de Gabriel Attal, qu’il connait bien, et saura mettre toute son énergie au service de l’Éducation Nationale aux côtés de Jean-Michel Blanquer.

La sécurité est la première des libertés

Je tiens à condamner avec la plus extrême fermeté les deux agressions violentes qui se sont déroulées dans la nuit de jeudi à vendredi à Metz.
Je veux assurer les victimes de ma totale solidarité mais aussi de ma détermination à agir concrètement pour que toute la lumière soit faite sur ces agressions et que les auteurs de ces violences inacceptables soient arrêtés dans les plus brefs délais et sévèrement condamnés.
La sécurité est la première des libertés pour l’ensemble de nos concitoyens. J’appelle l’ensemble des autorités publiques à être implacable face à cette recrudescence de la délinquance dans nos villes.
J’ai proposé au Directeur départemental de la Sécurité publique la mise en place d’une brigade de nuit dans l’hyper-centre de Metz Métropole avec une présence appuyée autour des établissements de nuit, particulièrement en fin de semaine.
Face à ce fléau, je demande une mobilisation de chaque instant de la police nationale comme de la police municipale de Metz pour assurer une présence dissuasive sur notre territoire.

le palmarès des députés les plus influents

J’ai été désigné comme l’un des trois députés les plus influents sur les questions de logement par l’agence indépendante Rumeur Publique et Data Observer.

Ce classement s’appuie sur l’analyse quantitative et qualitative de près 200 millions de mots issus des médias, des réseaux sociaux, et des débats à l’Assemblée nationale, et ce depuis le début de la mandature, en juin 2017.

Cette enquête est très largement relayée ce matin en particulier dans la presse nationale : Le Monde, Les Echos, Le Figaro…

C’est une grande fierté de voir mon travail de parlementaire reconnu notamment au travers de mon implication en tant que co-rapporteur de la loi ELAN.

Toujours mobilisé pour répondre aux attentes des habitants de nos territoires, je sais que ces derniers seront heureux de constater que, même s’il m’est arrivé de devoir un temps m’absenter de la circonscription pour défendre ce texte important à l’Assemblée nationale, le travail de leur député est salué.

Fier d’avoir porté la loi ELAN

Pour en savoir plus sur la loi ELAN dont j’ai été le co-rapporteur :

Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’accord intervenu entre sénateurs et députés de la CMP. Ils rappellent que cet accord constitue l’aboutissement d’un intense travail de co-construction entre Gouvernement et Parlement, initié lors de la « conférence de consensus » qu’avait proposé le président Larcher l’hiver dernier et poursuivi lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, en commission des affaires économiques, du développement durable comme en séance publique.
Ce succès traduit la volonté conjointe du Gouvernement et du Parlement de répondre aux attentes des Français pour améliorer leur cadre de vie au quotidien par le logement et le développement des territoires.
La rédaction issue de la CMP permettra d’atteindre les objectifs poursuivis par le Gouvernement : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles.

Les membres de la Commission sont ainsi parvenus à trouver des solutions d’équilibre pour résoudre plusieurs points de divergence entre les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le texte issu de la commission mixte paritaire reprend largement les dispositions adoptées par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018 et le Sénat le 25 juillet 2018.
Les membres de la Commission ont ainsi trouvé des solutions d’équilibre pour résoudre plusieurs points de désaccord.

En effet, le texte de consensus propose des mesures ambitieuses en faveur :
– d’un aménagement urbain plus partenarial au service des projets de territoires et en appui des initiatives locales. Le texte retenu renforce le rôle des maires et la nécessité d’une approche globale et coordonnée du territoire par la création du projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme.
– des dispositions majeures pour la revitalisation des centres-villes de nos villes moyennes, en complément du programme Action Cœur de Ville.
– de la préservation du cadre de vie et de la protection de l’environnement : des ajustements ponctuels sont opérés à la loi littoral pour concilier les exigences de la préservation des paysages littoraux et les nécessités du développement des territoires. La construction écologique est renforcée en faveur du recours aux éco-matériaux et le développement des solutions bas-carbone. Le défi climatique associe pleinement le secteur des bâtiments tertiaires qui constitue un vaste gisement d’économie d’énergie.
– de la facilitation et l’accélération du traitement de l’habitat indigne ou du déploiement numérique en secteur de préservation du patrimoine.
-d’une lutte renforcée contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Les marchands de sommeil condamnés ne pourront plus acquérir de nouveaux biens immobiliers. Avec la confiscation systématique des biens immobiliers et des indemnités d’expropriation, en instaurant une présomption de revenus qui permet de les soumettre aux procédures fiscales et en systématisant les astreintes à leur encontre, ils seront privés des moyens d’exploiter la misère,
– de la modernisation des règles de construction pour l’accessibilité des logements : en appui de la société inclusive, les logements neufs seront désormais évolutifs pour pouvoir s’adapter aux besoins des habitants tout au long de la vie. Les logements seront conçus avec des parois aisément déplaçables pour être rendus accessibles et répondre aux besoins des ménages puis du vieillissement de la population. 20% de ces logements dans un immeuble seront adaptés au handicap moteur.

-de la simplification de l’urbanisme et de l’accélération du traitement du contentieux d’urbanisme : le foisonnement des documents de planification d’urbanisme est simplifié pour plus de lisibilité et une meilleure appropriation par les élus locaux. Le traitement du contentieux de l’urbanisme est accéléré dans le respect du droit des tiers. La lutte contre les recours abusifs dans l’urbanisme est renforcée pour stopper les abus et permettre aux projets de logements d’émerger concrètement dans les secteurs en besoin.
– d’une réorganisation en profondeur du secteur des bailleurs sociaux : s’appuyant sur les dynamiques locales et les projets portés par les bailleurs eux-mêmes, le secteur HLM va se réorganiser en créant des groupes d’au moins 12000 logements, pour mutualiser les moyens et les compétences, tout en gardant leur ancrage local. Par ailleurs, les bailleurs bénéficieront d’une simplification de leur cadre règlementaire d’intervention, pour leur permettre de construire plus et de rendre un meilleur service à leurs locataires,
– d’une plus grande transparence dans les attributions de logements sociaux et d’une plus grande mobilité dans ces logements (tous les trois ans les locataires ayant des pièces non occupées pourront se voir proposer de changer de logement – s’ils le souhaitent – pour avoir accès à un logement conforme à leurs besoins et moins cher),
– de l’amélioration de la prévention des expulsions locatives,
– du développement de l’observation et la restauration expérimentale de l’encadrement des loyers,
– du développement du logement social et de la mixité sociale : pour ce qui est des obligations de développement du logement social, toute l’ambition de la loi SRU est conservée. Des ajustements limités sont opérés de manière pragmatique, par exemple pour tenir compte de la situation particulière de certaines communes qui sont nouvellement soumises aux obligations. La loi renforce également les règles qui permettent d’attribuer des logements sociaux aux plus démunis en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
– d’une régulation de l’activité des plateformes de location de meublés touristiques pour éviter la transformation de certains quartiers en villes-musées dont les habitants seraient chassés et endiguer la fraude,
– des mesures pour accélérer le déploiement du numérique, fibre et très haut débit mobile.
– de la simplification des règles de la copropriété permettant notamment la prévention et le traitement des copropriétés fragiles ou dégradées.

Jacques Mézard : « Je tiens à saluer le travail que nous avons mené ensemble, Gouvernement, Assemblée nationale et Sénat, facilité par la conférence de consensus réunie au Palais du Luxembourg et qui a permis de parvenir à cet accord sur une loi aux enjeux essentiels pour la vie quotidienne des Français. La démarche globale qui inspire l’ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Et tout cela pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens, aux habitants de nos territoires, de tous nos territoires. Car oui, c’est une innovation de rédiger un texte de loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages.
Les propositions que nous formulons sont certes parfois techniques mais auront des répercussions majeures et très concrètes dans le quotidien de nos concitoyens, dans les champs très larges de l’aménagement, de la revitalisation des centres-villes, de la construction, du logement, de la prévention des expulsions, de la lutte contre les marchands de sommeil, du développement du numérique et de l’amélioration du cadre de vie.
Le Gouvernement a par ailleurs tenu à préserver la structure et les objectifs fondamentaux de la loi Littoral et de la loi SRU, tout en permettant des adaptations de bon sens à la demande de très nombreux élus locaux. J’ai plaisir à constater que plusieurs sujets ont pu faire l’objet d’un compromis de bon sens lors de la Commission Paritaire Mixte (CMP). » a souligné le ministre.

Julien Denormandie « L’esprit du projet de loi Elan est d’apporter des solutions aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable course d’obstacles. L’objectif est donc de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire d’une part et en protégeant les plus fragiles d’autres part. Par cette loi, nous redonnerons confiance aux acteurs du marché concernés pour qu’ils construisent plus, mieux et moins chers. Nous facilitons et accompagnerons la mobilité résidentielle, Nous luttons drastiquement contre les marchands de sommeil, nous prévenons les expulsions. Enfin, nous apportons aussi des solutions pour 100% des logements puissent être raccordables au tres haut débit d’ici 2022. Autant d’impératifs essentiels pour lutter contre les fractures territoriales et contre le sentiment de relégation qui habite trop de Français »

Lors de la première lecture dans chacune des deux chambres (en commission des affaires économiques et en séance plénière), le projet de loi avait déjà fait l’objet de plus de 1300 amendements au total. Le projet de loi compte 270 articles à l’issue de l’examen du texte.
Le parcours législatif va se finaliser par deux votes solennels, dans chacune des deux chambres du Parlement, sur le texte arrêté par la Commission mixte paritaire. La loi devrait ainsi être promulguée courant octobre.

POUR RAPPEL :

Présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier, le projet de loi Elan est l’une des pièces majeures de mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement.

Le texte présenté est le fruit d’une concertation de 7 mois ayant rassemblé 26 000 réponses citoyennes, 2 600 contributions des professionnels. Elle s’est achevée avec la « conférence de consensus » du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 qui a réuni plusieurs centaines de parlementaires, d’élus locaux et de professionnels du secteur.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :
· construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
· réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
· répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
· améliorer le cadre de vie.

Projet de loi Elan, les chiffres clés du débat
· Le logement représente en moyenne 26 % du budget des ménages
· 25 % des ménages sont locataires d’un bailleur privé,17% d’un bailleur social
· 4,5 millions de logements locatifs sociaux ; 140 000 nouveaux logements sociaux ont été financés en 2017, 1,8 millions de demandeurs de logement social
· 13 000 dossiers contentieux en matière d’urbanisme en 2016
· 7 millions de logements mal isolés au plan énergétique

Facebook

En cette rentrée 2018 et après de longues années de discussions, d’échanges, de réponses, de débats auxquels je me suis prêté avec vous, souvent sans retenue, j’ai décidé de fermer mon compte personnel sur Facebook et de le lier à cette page afin que vous puissiez suivre toutes et tous mon activité politique.

J’en suis désolé pour les amis et les commentateurs qui, sur ce compte, m’entrainaient souvent dans des débats sans fins!

J’ai toujours veillé à être au plus près des préoccupations et des attentes de celles et ceux qui me suivez et je me suis soumis avec régularité à la discussion en essayant à chaque fois d’argumenter…même si bien souvent je savais que mes arguments ne feraient pas changer d’avis mes interlocuteurs !

Un peu de lassitude alors ? Non ! Pas du tout ! Je veux conserver ce lien direct et franc que nous avons créé et je continuerai à répondre sur ma page à vos interpellations. Mais lorsqu’on veut comme moi réagir soi-même, cela prend énormément de temps et d’énergie.

Cette énergie, je souhaite la consacrer entièrement tout au long de cette année et celles à venir à mon mandat parlementaire, à mon travail d’élu local, à la loi ELAN dont je suis le co-rapporteur et qui devrait repasser en deuxième lecture en septembre à la rentrée et au rapport sur les budgets des organismes de recherche dont j’ai la charge. Je compte aussi donner de mon temps au mouvement La République En Marche et continuer à assurer une très forte présence sur le terrain pour être attentifs aux demandes de toutes celles et ceux qui composent ma circonscription.

Je vous donne donc rendez-vous sur ma page facebook https://www.facebook.com/RichardLioger/ et vous souhaite une très belle fin d’été !

Vandalisations haineuses

Je tiens à condamner avec la plus extrême fermeté la vandalisation du fort de Queuleu. Voir recouvert d’inscriptions nazies ce lieu de mémoire et de transmission est une ignominie. J’apporte à chacun des membres de l’association du fort de Queuleu mon soutien le plus déterminé. Après les intolérables dégradations homophobes de l’exposition de photographies  » Couples imaginaires » d’Olivier Ciappa, je veux dire que nous punirons sévèrement les semeurs de haine. Nous serons impitoyables face à ceux qui veulent injecter sur notre territoire les poisons du racisme, de l’antisémitisme et de l’homophobie. Face à ces actes d’une extrême gravité, aucune impunité n’est possible.

Question au gouvernement : Politique du Logement

séance du mercredi 20 juin 2018

M. Richard Lioger. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, la semaine dernière était votée en première lecture sur ces bancs le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – ELAN.

Ce projet de loi est l’aboutissement de plusieurs mois de concertation avec les professionnels du logement et les élus locaux, ainsi que d’une conférence de consensus au Sénat, qui a permis de confronter de nombreux avis. Chacun d’entre nous, quelles que soient nos sensibilités, a pu y voir un exemple de la richesse du travail parlementaire, lorsqu’il se déroule en bonne intelligence avec le Gouvernement et qu’il se nourrit du ressenti de l’ensemble de nos compatriotes.

Je pense notamment aux accords que nous avons trouvés sur la loi littoral et sur la sanctuarisation de la loi SRU, ou à notre proposition de condamner sévèrement les marchands de sommeil, qui profitent de la précarité d’un trop grand nombre de nos concitoyens.

Nous allons ainsi passer de la trop souvent inefficace aide à la personne à l’aide à la pierre, avec le souhait de multiplier par cinq la vente de logements sociaux. Les grandes opérations d’urbanisme et les projets de partenariat d’aménagement seront aussi un élément clé pour permettre aux maires et aux présidents d’intercommunalité de définir avec l’État l’aménagement de leur zone, à condition que l’État confirme sa volonté de libérer le foncier pour booster la construction, surtout dans les zones tendues – nous y serons très attentifs.

Monsieur le secrétaire d’État, après un an d’action dans ce domaine sur tous les territoires, à l’approche de l’adoption de la loi ELAN, comment anticipez-vous la mise en œuvre opérationnelle de la loi et sa déclinaison dans les territoires ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

M. Julien Denormandiesecrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, la stratégie que nous suivons en matière de logement est finalement assez simple, puisqu’elle est partie, comme vous l’avez rappelé, des demandes des Français. Nous les avons largement consultés, puisque nous avons recueilli 25 000 contributions.

Cette stratégie vise d’abord à construire plus et à rénover plus, là où nous en avons besoin. Ce sont des mesures fortes que vous avez votées en première lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière, et je tiens à nouveau à saluer l’ensemble des groupes politiques pour le travail de qualité qu’ils ont fourni, ainsi que les députés non-inscrits.

Pour définir notre stratégie, nous nous sommes ensuite demandé ce que devait être le logement de demain. Le logement, c’est ce qui fait notre quotidien, et nous voulons pour demain un logement avec une faible émission de gaz à effet de serre. Nous avons signé hier, avec Jacques Mézard, un engagement dans ce sens, dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Nous voulons aussi un logement connecté au numérique, et nous avons pris des dispositions importantes dans la loi à ce sujet. Surtout, le logement de demain doit partir des besoins des Français : c’est le sens du bail mobilité, que cette assemblée a voté la semaine dernière.

J’aimerais, enfin, rappeler l’avancée dont je suis sans doute le plus fier. Pendant des années, on a laissé vivre, dans le secteur du logement, ce fléau qu’est la vacance. Des logements vides, il y en a des centaines de milliers, partout sur le territoire. Pendant des années, on a eu une France des propriétaires et une France des locataires, des propriétaires qu’on opposait aux locataires et des locataires qu’on opposait aux propriétaires. Désormais, on a une France de tous les Français, où on n’oppose pas les uns aux autres.

On essaie au contraire de les réconcilier, avec des opérations très pratiques, comme la garantie Visale que nous avons largement étendue dans la loi, ou comme l’intermédiation locative, que vous avez votée en loi de finances. Bref, on libère la construction, on protège les plus fragiles et on unit les Français les uns aux autres, pour lutter contre ce fléau qu’est la vacance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Un accord avec les plateformes de location

Dans le cadre de la loi ELAN et des discussions qui ont eu lieu avec les plates-formes de location meublées, j’étais présent ce matin et je me réjouis de l’annonce des engagements volontaires pris ce jour auprès du Gouvernement par les membres de l’UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances).

Réunis aujourd’hui par Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat en charge de la Cohésion des Territoires, Airbnb et plusieurs plateformes de location meublée touristique membres de l’Union Nationale pour la Location de Vacances (UNPLV) ont formulé une série d’engagements volontaires afin de promouvoir une offre de location meublée touristique responsable et durable dans les grandes villes.

Ces engagements volontaires pris en concertation avec le Gouvernement apportent des solutions ciblées afin de lutter efficacement contre les abus tout en préservant le bénéfice de la location meublée pour le pouvoir d’achat des Français et le tourisme. Ils incluent:

La catégorisation des logements: d’ici la fin 2018, Airbnb et l’ensemble des plateformes signataires demanderont à leurs utilisateurs de préciser s’ils louent une résidence principale, une résidence secondaire ou un hébergement de type professionnel (hôtels, chambre d’hôtes, etc.).
La limitation automatique: à partir du 1er janvier 2019, à Paris et dans les grandes villes confrontées à une pénurie de logements, les membres de l’UNPLV s’engagent à mettre en place, en concertation avec les villes, un outil automatique de blocage afin de garantir que les résidences principales ne puissent être réservées au-delà de 120 jours par an.
L’information des collectivités: Airbnb et les autres membres de l’UNPLV proposent également d’informer annuellement les villes qui le souhaitent des statistiques propres à la location meublée touristique dans leur territoire.
Nous nous réjouissons que ces acteurs du tourisme en France s’engagent aujourd’hui pour une croissance responsable de la location meublée. Nous encourageons l’ensemble des acteurs de l’écosystème qui ne sont pas aujourd’hui membres de l’UNPLV à adopter un code de conduite similaire.

Une première mondiale

Intervention Projet de Loi ELAN

Tout au long de l’élaboration de ce projet de loi, nous avons eu une méthode : la concertation, l’écoute, le dialogue.

Ce projet de loi, nous pouvons le dire, a été le fruit d’une longue maturation, le fruit de nombreux échanges qui ont commencé, Messieurs les Ministres, dès votre installation à l’Hôtel de Castries, par une longue série d’entretiens avec tous les acteurs du monde de l’urbanisme, du logement et du numérique.

Nous n’avons voulu oublier personne. Nous avons voulu mettre sur la table tous les sujets qui préoccupaient les Français sur la question centrale du logement.

J’évoquais la concertation, je pourrais dire que c’est notre marque de fabrique :je pense au travail que vous avez effectué Messieurs les Ministres, à celui de notre collègue Stéphanie Do et bien sûr à la Conférence de consensus et aux 60 auditions que j’ai menées depuis quelques semaines avec Christelle Dubos et Mickael Nogal. Je veux saluer le dévouement et l’efficacité de chacun.

Car cette concertation a été ponctuée par des accords essentiels. Je pense notamment à ceux que vous avez annoncé avec les opérateurs téléphoniques sur la couverture numérique que nous allons renforcer. Tout cela encore et toujours pour venir en aide aux plus fragiles, à ceux qui sont le plus isolés car c’est bien là l’esprit de cette loi, c’est de faire des égaux. C’est d’être fidèle à notre devise républicaine qui nous rappelle que l’égalité doit être un objectif commun de tous les jours pour faire vivre notre pacte national.

Je tiens ainsi à rappeler qu’avant même l’adoption de cette loi, vous avez décidé que l’Etat viendrait en aide à 222 communes dont les centres bourgs sont en difficulté.

J’ose aussi le dire : l’incompréhension de septembre dernier avec les bailleurs sociaux, nés de mesures du PLF sur les APL est aujourd’hui, je crois, largement dépassée grâce aux propositions de réorganisations et de financement qui étaient indispensables et qui sont maintenant saluées par tous…et en particulier dans les organismes HLM qui, , nous l’avons vu au cours des auditions récentes, s’enthousiasment de la possibilité d’élargir leur compétences et notamment d’intervenir sur les rénovation urbanisées

Et si je déborde un peu sur les titres 2/3 de ma collègue Chrystelle Dubos – je suis sûr qu’elle me pardonnera J – c’est pour montrer la grande interdépendance et la complémentarité de tous les titres de cette loi. On trouve des éléments qui se répondent d’un article à l’autre et d’un titre à l’autre et tout cela dans un seul et même but :

La nécessité de construire plus, mieux et moins cher ! Ce sont les 3 piliers du développement économique et social de ce texte de loi dont le spectre large permet une intervention à tous les niveaux dans les domaines de l’urbanisme et du logement

D’abord parce qu’il instaure un partenariat intense entre les collectivités et l’Etat qui permettra de gérer main dans la main de grandes opérations de développement immobilier. La libération du foncier par l’Etat sera, je l’espère aussi fluide qu’efficace…c’est en tout cas notre objectif !

Cette question du partenariat avec les collectivités est d’ailleurs au cœur de ce projet de loi ! Nous les avons pleinement associées lors de l’élaboration de la loi et nous allons avec ce texte pleinement les associer à la restructuration du monde HLM et leur offrir de nombreux outils en matière d’urbanisme.

Et nous avons aussi voulu avoir comme partenaires privilégiés les professionnels de la construction de la promotion immobilière et commerciale dont on s’attend à ce qu’ils participent notamment avec les collectivités et leurs outils comme les SEM a la revitalisation des centres bourgs avec l’effet de levier que l’on connaît : ramener du logement et du commerce au centre de ces villes qui perdent chaque jour de leur population ! C’est un enjeu fondamental pour l’équilibre de nos territoires et je sais que nous y sommes ici toutes et tous attentifs !

Je veux aussi rappeler car c’est un engagement fort pour moi combien je suis heureux que cette loi affiche clairement pour ambition de lutter contre l’habitat indigne et contre les marchands de sommeil ! Nous avons d’ailleurs décidé du renforcement des pouvoirs de police pour mener cette lutte à bien !

Toujours pour soutenir les plus fragiles, nous avons aussi voulu défendre dans cette loi la réhabilitation des copropriétés très dégradées et la codification des règles relatives à la copropriété et enfin, un « paquet numérique », comprenant :

– Les bases d’un futur bail de location numérique ;

– La simplification des délais administratifs nécessaires aux déploiements d’antennes relais et de réseaux de fibre optique ;

– L’harmonisation des sanctions applicables aux opérateurs qui prennent des engagements contraignants en matière de déploiement de réseaux, mobiles comme fixes ;

– Enfin, un article qui organise la responsabilité de la définition du temps légal en France.

Le contenu de ces articles ayant été efficacement rappelé par les ministres. Je me concentrerai sur quelques observations de fond, qui ont motivé le dépôt de plusieurs amendements.

En ce qui concerne les opérations de revitalisation de territoire de l’article 54, je propose ainsi de mieux encadrer les pouvoirs du préfet de suspendre des autorisations d’exploitation commerciale : il convient qu’il prenne ses décisions au cas par cas et ne mette pas en place des moratoires généraux qui seraient une atteinte disproportionnée à la libre concurrence.

Je propose également que les ORT puisse se mettre en œuvre de façon dérogatoire aux documents d’urbanisme par souci de souplesse. Les autorités politiques à la manœuvre dans les ORT et dans la définition des documents d’urbanisme étant sensiblement les mêmes, il convenait de prévoir que, le cas échéant, la signature d’une convention d’ORT entraîne la mise en compatibilité accélérée des documents d’urbanisme.

`

De la souplesse, donc, à l’image de ce que doit être une ORT. Je propose également d’autres amendements visant à simplifier et à faciliter certaines procédures d’urbanisme commercial, toujours dans la perspective de redynamiser nos centres- villes.

Enfin, sur les sujets numériques, comme beaucoup de collègues issus de tous les bancs, je propose de donner davantage d’ambition à la simplification administrative qui permettra d’accélérer les déploiements. Il s’agit de résorber les poches de mauvaise couverture, notamment dans les zones littorales ou de montagne, de limiter certains contentieux administratifs ou délais inutiles, d’expliciter certaines dispositions sur des sujets, certes techniques, mais essentiels, qu’est la prise en charge financière des extensions de réseaux électriques pour déployer une nouvelle antenne-relais. J’ai à cœur de protéger les acquis de la loi « Abeille », qui avait fixé des standards élevés de protection de nos concitoyens contre l’exposition aux ondes électromagnétiques : à ce sujet, l’équilibre trouvé par le Gouvernement semble être le bon : nous y reviendrons.

Projet de loi asile et immigration

Le projet de loi consacré à l’asile et l’immigration a été voté hier soir à l’Assemblée nationale après près de 62 heures de débat qui ont permis de faire entendre toutes les voix de la représentation démocratique.
Je me félicite de son adoption car ce texte permettra non seulement de lutter contre l’immigration irrégulière mais aussi de favoriser les dispositifs d’intégration et de mieux accueillir celles et ceux qui fuient les guerres et les persécutions. Ce sont des objectifs essentiels pour la cohésion de notre république.
Je le sais, cette loi fait couler beaucoup d’encre, agite les réseaux sociaux et alimente les commentaires  » en ville « .

 

Très mobilisé par la préparation de la loi Elan consacrée au logement et dont je serai le co-rapporteur ainsi que par les débats en commission sur la loi Alim, je n’ai pu participer à l’amendement de cette loi. J’étais là cependant samedi pour voter le volet restreignant les cas de  » délit de solidarité  » et on a voté pour moi par procuration dimanche tard dans la nuit l’ensemble du texte.
Je souhaiterais ici m’en expliquer :
  • Tout d’abord rendre hommage au Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur ,Gérard COLLOMB, pour son écoute, sa détermination et sa présence constante dans l’hémicycle. En première ligne dans la nécessaire lutte contre le terrorisme ou l’évacuation de Notre Dame des Landes, il a tenu néanmoins à répondre à toutes les interpellations. C’est une personnalité dont je suis proche depuis notre participation commune au groupe des Réformateurs au sein du Parti Socialiste. Son parcours politique comme sa capacité à gérer durant 16 ans la Ville de Lyon témoigne de son humanisme et de son attachement aux valeurs républicaines de notre pays.

 

  • Les débats ont été vifs au sein de la Commission des lois, entre députés de la majorité parfois, puis dans l’Hémicyle à tel point que la presse ait pu parler de cacophonie…c’est un étrange reproche: lorsqu’on débat, on est cacophonique, lorsqu’on ne débat pas on est caporalisés..Toujours est-il qu’une écrasante majorité des députés ont considéré que la Loi était un bon compromis et ont donc choisi de voter pour. Sans pression, sans menace. Certes, quelques-uns se sont abstenus. C’est leur droit et ils resteront membres à part entière de notre groupe. Pour autant, à l’exception d’un seul député démissionnaire, personne n’a estimé que l’on avait malmené sa conscience. Tout le monde, au contraire, a pu constater l’immense travail accompli autour de la rapporteure et du responsable du texte Elise FAJGELES et Florent BOUDIE auxquels je veux rendre hommage.

 

  • L’adoption de ce texte, loin de nous diviser va puissamment nous unir au-delà de ce que les uns et les autres peuvent penser, en particulier nos détracteurs systématiques. Sur un sujet, où la conscience personnelle est souvent plus puissante que les consignes politiques, le travail engagé a permis de montrer que nous étions capables, dans notre diversité, de nous rassembler et de mettre en avant ce qui nous unit plutôt que ce qui peut nous opposer.